Centrale des marchés
06 Travaux d'entretien de renouvellement et d'extension du réseau communal d'eaux usées à Mandelieu-La-Napoule 06 Travaux d'entretien de renouvellement et d'extension du réseau communal d'eaux usées à Mandelieu-La-Napoule ville : Mandelieu-la-Napoule code_postal : 06210 lieu : avenue de la République...
Commune de Mandelieu-la-Napoule 06210Mandelieu-la-Napoule
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06 Travaux d'entretien de renouvellement et d'extension du réseau communal d'eaux usées à Mandelieu-La-Napoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223364

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-117541
JOUE (21/09/12)
297856-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Mandelieu-la-Napoule, avenue de la République, contact : service commande publique, à l'attention de M. le maire ou son Adjoint Délégué, F-06210 Mandelieu-la-Napoule. E-mail : marchespublics@mairie-mandelieu.fr. Fax : (+33) 04 92 97 35 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mandelieu.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
travaux d'entretien de renouvellement et d'extension du réseau communal d'eaux usées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché unique, à bons de commande d'un montant annuel de 200 000 EUR (H.T.) et sans montant maximum. Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux quantités réellement commandées et exécutées.
Durée du marché : valable 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45231112.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. mémoire technique (selon la décomposition indiquée ci-après dans le paragraphe renseignements complémentaires/contenu de l'offre). Pondération : 60.
2. proposition financière. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 12 020

Intitulé : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DU RESEAU COMMUNAL D'EAUX USEES

V.1) Date d'attribution du marché : 14 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement d'entreprises:
RATTO EGV SAS/SOGEA, 26 chemin des fades, F-,06110 Le cannet.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 556 616,88 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,60

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Numéro de l'avis au JO: 2012:s 44-071769 du 03/03/2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 45 A, annonce n° 134 du 3 mars 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 18 septembre 2012

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