1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance, entretien, réparation et modernisation des réseaux d'éclairage public, sportif et décoratif de la commune de Mandelieu-La-Napoule
Description: La présente consultation porte sur la maintenance, l'entretien, la réparation et la modernisation des réseaux d'éclairage public, sportif et décoratif de la commune de Mandelieu-La-Napoule.
Identifiant de la procédure: b3afd292-c9a2-4ee6-841c-a338328764ab
Avis précédent: 87482-2024
Identifiant interne: 2024/05
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06212
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance, entretien, réparation et modernisation des réseaux d'éclairage public, sportif et décoratif de la commune de Mandelieu-La-Napoule
Description: La présente consultation porte sur la maintenance, l'entretien, la réparation et la modernisation des réseaux d'éclairage public, sportif et décoratif de la commune de Mandelieu-La-Napoule. Les prestations de maintenance et d'entretien concernent la maintenance et l'entretien du réseau communal ; les dépannages (mise en sécurité) et réparation. Les prestations de travaux concernent les travaux de rénovation et de modernisation. Ce marché s'inscrit dans une démarche globale initiée par la commune de Mandelieu-La Napoule pour la rénovation de son parc d'éclairage public dont l'objectif est : - d'améliorer la qualité du service rendu ainsi que l'efficacité et l'efficience des installations ; - de réaliser des économies d'énergie sur l'ensemble du patrimoine de l'éclairage public.
Identifiant interne: 2024/05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06212
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'objet de ce ou ces nouveaux accords-cadres ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent accord-cadre et se rapportant à la même opération en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 2-Prix des prestations selon le Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 1-Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1-Moyens humains (composition de l'équipe en nombre et en qualité, organisation de l'astreinte) et moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre : 20% 1.2-Méthodologie (organisation générale, entretien préventif et curatif, organisation proposée pour respecter les engagements en termes de délai d'intervention) : 20% 1.3-Cas pratique - Remplacement d'une armoire vétuste sans sectionneur par une armoire sous système de gestion type TEGIS. Le candidat décrira toutes les procédures techniques et administratives de la réception du bon de commande à la réception de l'ouvrage incluant notamment opération préalable, dépose, pose, essais, et mise en service : 20%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L.551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 387 374,24 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 6 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INEO RESEAUX SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE INEO RESEAUX SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 387 374,24 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/05
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2024
Date de conclusion du marché: 09/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE
Numéro d’enregistrement: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-napoule
Code postal: 06210
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0492973000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 048435455
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: INEO RESEAUX SUD
Numéro d’enregistrement: 89988941400095
Adresse postale: 227-2 Chemin de Provence - CS 41105
Ville: Mougins
Code postal: 06252
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: M. Loic ALBRAND
Téléphone: 0442415190
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bba97c6-b23e-4ebf-b3d0-f940d10f08a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 16:42:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446162-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
