DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - KIOSQUE N°1 "LA PALMERAIE" - PLAGES DE LA SIAGNE

Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE MANDELIEU LA NAPOULE

Adresse : Hôtel de ville - Service de la Commande Publique - Av de la République, 06210 Mandelieu-la-napoule

Coordonnées :

Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr

Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

Activité principale :

Code NUTS : FRL03

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

URL des outils et dispositifs logiciels : https://marches-securises.fr

Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - KIOSQUE N°1 "LA PALMERAIE" - PLAGES DE LA SIAGNE

Numéro de référence : 2024/52

CPV - Objet principal : 92332000

Type de marché : Services

Description succincte : La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie de concession du SOUS-TRAITÉ D'EXPLOITATION D'UN KIOSQUE ALIMENTAIRE. Exploitation de l'activité destinée à répondre aux besoins du service public balnéaire sur les plages de la Siagne - Emplacement de 25,30 m². Buvette - Petite Restauration. Sur cet emplacement sera installé un Kiosque, appartenant à la Commune, d'une superficie de 15m² d'emprise au sol. Le sous-concessionnaire disposera des installations démontables (kiosque équipé d'un plan de travail en inox, d'un évier avec pédale, d'un tableau électrique, et d'un ballon d'eau chaude) appartenant à la Commune. Le sous-concessionnaire aura à sa charge la réalisation des investissements nécessaires au fonctionnement du service. Il prendra à sa charge les frais d'exploitation. Il gèrera le service à ses risques et périls et sera rémunéré sur les usagers du service public. Le contrat prendra effet à compter de sa notification, pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2029. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1er janvier 2025.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 625000 euros

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire les documents suivants: -Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; -Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; A défaut, les candidats pourront produire le D.U.M.E (document unique de marché européen). -Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis) du candidat ou de chaque membre du groupement ou : - Pour les sociétés en cours de constitution : les statuts signés de la société ; -Pour les candidats étrangers ou communautaires : produire un document équivalent. -Déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour contravention de grande voirie, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE. -Attestations fiscale et sociale. -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. A défaut, le candidat devra déclarer sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par ces obligations. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats devront produire les documents suivants: -Formulaire DC1 : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ; -Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; A défaut, les candidats pourront produire le D.U.M.E (document unique de marché européen). -Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis) du candidat ou de chaque membre du groupement ou : - Pour les sociétés en cours de constitution : les statuts signés de la société ; -Pour les candidats étrangers ou communautaires : produire un document équivalent. -Déclaration sur l'honneur attestant : Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts ; Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation pour contravention de grande voirie, ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE. -Attestations fiscale et sociale. -Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. A défaut, le candidat devra déclarer sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par ces obligations. En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature.

Il s'agit d'un marché renouvelable

Informations complémentaires : Au regard de sa situation sur le domaine public maritime, l'autorisation d'exploitation du kiosque 1 est régie par la procédure de passation d'un contrat de délégation de service public en application des dispositions des articles L.1411-1 et R 1411-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Commande Publique et du Décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, repris par les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La présente consultation relève des concessions de service, telles que définies à la partie III du Code de la commande publique. Elle intervient consécutivement à la délibération n°041/24 du Conseil Municipal de la Commune de Mandelieu-La Napoule du 02 avril 2024 portant autorisation de principe de la Délégation de service public des kiosques alimentaires. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux Concessions, conformément au Chapitre VI du Titre II du Livre I de la Partie règlementaire " concession " du Code de la Commande Publique (articles R.3126-1 et suivants). La consultation est menée dans le cadre d'une " procédure ouverte " conformément à l'article R. 3123-14 du code de la Commande Publique. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. L'Enveloppe contenant l'offre comprendra obligatoirement les documents suivants: -Projet de sous-traité d'exploitation signé par le candidat; -Mémoire Concept de service répondant à chaque sous-critère visé en article 5-ii du RC ainsi qu'au critère Préservation du lot concédé (=Annexe 4 du futur sous-traité d'exploitation); -Proposition de l'intégralité des tarifs mis à la charge des usagers (=Annexe 5 du futur sous-traité d'exploitation); -Budget prévisionnel de l'exploitation sur la durée du contrat; -Proposition en termes de montant de la redevance domaniale qui sera versée à la commune. Le sous concessionnaire versera à la Commune une redevance annuelle (partie fixe et partie variable). Remise des candidatures et offres: voie postale ou voie électronique (voie dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service de la commande publique cf RC. Si le candidat choisit de transmettre son dossier de candidature sur support papier, le dossier de la candidature devra être produit en un exemplaire couleur version papier et en un exemplaire version numérique (clé Usb). Si le candidat choisit de transmettre son dossier d'offre sur support papier, le dossier d'offre devra être produit en un exemplaire couleur version papier et en un exemplaire version numérique (clé Usb). Ouverture du service : du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-17h. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la DLRO, leur demande par écrit à l'adresse mail suivante : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, ou par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/. Une réponse sera alors adressée, par écrit au plus tard 6 jours avant la DLRO, conformément à l'article R3122-12 du code de la commande publique. Conformément à l'article L.3121-1 du code de la commande publique, la Commune se réserve la possibilité de recourir à la négociation. Le délai minimal pendant lequel les candidats sont tenus de maintenir leur offre est de 9 mois à compter de la DLRO.