1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESCOTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour des travaux de pose de caméras, de fourniture et mise en oeuvre de système de Détection Automatique des Incidents
Description: Accord cadre concernant la pose de caméras en tunnels, ainsi que la fourniture, la mise en oeuvre et l’intégration d’une solution de Détection Automatique des Incidents sur la période 2026-2030.
Identifiant interne: 25.037
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Ensemble du réseau ASF et Escota en France.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. La date mentionnée à la fin de ce document, relative au lancement de la procédure de passation du marché, est donnée à titre indicatif. Elle n'engage pas l'acheteur et est susceptible d'évolution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce: PAR-0001
Titre: Accord cadre pour des travaux de pose de caméras, de fourniture et mise en oeuvre de système de Détection Automatique des Incidents
Description: Les travaux consistent notamment à poser - et déposer - des caméras dans des tunnels autoroutiers, et à les raccorder aux réseaux informatiques des sociétés d’autoroutes. La fourniture et la pose des équipements réseaux d’interconnexion (injecteurs, convertisseurs de média), des câbles de raccordement électriques et réseaux associés, ainsi que la pose de switches est incluse dans les travaux. Les prestations consistent également à fournir une solution logicielle de Détection Automatique des Incidents (DAI) basée sur des caméras IP, à l’intégrer et la mettre en oeuvre au sein des systèmes d’information des sociétés d’autoroutes. Les prestations de maintenance logicielle (support correctif et évolutif) sont incluses. La fourniture des caméras n’est pas comprise dans cette procédure.
Identifiant interne: 25.037
3.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45316210 Installation de matériel de contrôle du trafic routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
3.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Ensemble du réseau ASF et Escota en France.
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESCOTA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESCOTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ESCOTA
Organisation qui traite les offres: ESCOTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Numéro d’enregistrement: 57213999603633
Adresse postale: 1973 Bd de la Défense
Ville: NANTERRE
Code postal: 92757
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés & Contrats
Téléphone: 04 93 48 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ESCOTA
Numéro d’enregistrement: 56204152500071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes - BP 41
Ville: MANDELIEU CEDEX
Code postal: 06211
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Téléphone: 04 93 48 50 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491155050
Télécopieur: +33491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: f3506c4b-b613-4251-a507-16b1017d28d6 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 11:35:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346100-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/09/2025