Centrale des marchés
MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXTENSION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67...
Ville de Mandelieu La Napoule 06212Mandelieu-La Napoule marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXTENSION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4527241

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (27/04/19)
19-65893
JOUE (29/04/19)
197678-2019

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-65893
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule, Avenue de la République, Point(s) de contact : M. Le Maire ou l'élu délégué, 06212, Mandelieu-La Napoule, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mandelieu.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXTENSION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34996100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre composite comportant une partie à bons de commande avec minimum et maximum passée à prix unitaires et forfaitaires(concernant la maintenance préventive non systématique, la maintenance curative et l'extension de la Signalisation Lumineuse Tricolore) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et une partie à prix global et forfaitaire(concernant la maintenance préventive systématique), s'appliquant conformément à la DPGF.Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXTENSION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31518000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50232200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu-La-Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maintenance, l'entretien et l'extension de la Signalisation Lumineuse Tricolore de la Commune de MANDELIEU LA NAPOULE.- Concernant la partie à bon de commande passée en prix unitaires et forfaitaires :Montant annuel minimum : 55 000 EURHTMontant annuel maximum : 600 000 EURHT
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité technique del'offre selon les sous-critéres indiqués dans le réglement de consultation / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article 30-I du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement: Aucune forme de groupement n'est imposé à l'attributaire de l'accord-cadre.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 237-541384
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019300018
Lot nº :
Intitulé : MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXTENSION DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE DE LA COMMUNE DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 avril 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CITELUM Agence de Nice, Numéro national d'identification : 38964385900835, 101 Chemin de la Digue- ZI Secteur D, 06700, Saint Laurent du Var, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 910 484
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique ( marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.le marché a été signé le 11 Avril 2019 et notifié le 15 Avril 2019.Envoi à la publication au Boamp/Joue - le 05 décembre 2018parue sur /- boamp Avis no 18-169578 - publié le 07 Décembre 2018- jOUE Avis no 2018/s237-541384 - publié le 08 Décembre 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 33 , bd Franck Pilatte, 06359, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL) Prefecture de la région PACA Secrétariat général pour les Affaires Régionales, Place Félix-Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7du code de justice administrative). - référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référéprécontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables. - référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.- recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. - recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,- enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'unedemande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 avril 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous