Centrale des marchés
ACQUISITION DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LE PARC MUNICIPAL La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-La Napoule.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en...
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ACQUISITION DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LE PARC MUNICIPAL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4633493

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/06/19)
265307-2019
BOAMP (07/06/19)
19-87071

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-87071
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule, Numéro national d'identification : 21060079700182, Avenue de la République, 06212, Mandelieu-La Napoule, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mandelieu.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LE PARC MUNICIPAL
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation porte sur l'acquisition de véhicules et d'engins pour le parc municipal de la Ville de Mandelieu-La Napoule.Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACQUISITION DE VEHICULES ET D'ENGINS POUR LE PARC MUNICIPAL
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Une balayeuse aspiratrice de voirie 5 m3 minimum
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144431
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34921100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet, l'acquisition (fourniture et livraison) d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m3 minimum.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Durée de la garantie du véhicule inscrite dans le cadre de réponse " valeur Technique " / Pondération : 10
     2. Incidence Energétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) inscrite dans le cadre de réponse " valeur Environnementale " / Pondération : 10
     3. Délais de livraison du véhicule / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à premièredemande couvrant 100% de son montant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un tracteur agricole 4 roues motrices
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16700000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un tracteur agricole 4 roues motrices
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Durée de la garantie du véhicule inscrite dans le cadre de réponse" valeur Technique " / Pondération : 20
     2. Délai de livraison du véhicule / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Dix motos 850 cm3 équipées Police Municipale
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) de dix motos 850 cm3 équipées Police Municipale.
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de son montant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Un camion poids lourd avec grue et plateau
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34142000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de Mandelieu La Napoule
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un camion poids lourd avec grue et plateau
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Durée de la garantie du véhicule inscrite dans le cadre de réponse " valeur Technique " / Pondération : 10
     2. Incidence Energétique et environnementale au regard de la consommation d'énergie urbaine et des émissions de CO2 (Gr/Km) inscrite dans le cadre de réponse " valeur Environnementale " / Pondération : 10
     3. Délai de livraison du véhicule / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Modalités essentielles de financement et de paiement : financement direct sur ressources propres.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à premièredemande couvrant 100% de son montant.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 056-128641
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019300034
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition d'une balayeuse aspiratrice de voirie avec une benne de collecte des déchets d'une capacité de 5 m3 minimum.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MATHIEU, Numéro national d'identification : 33218581800025, ZI EST - Avenue d'Immercourt, 62000, ARRAS, F, Code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 163 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 149 518
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 201930035
Lot nº : 2
Intitulé : Acquisition D'un tracteur agricole 4 roues motrices
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PAGES MOTOCULTURE, Numéro national d'identification : 64262049600017, BOULEVARD JEAN GUIGUES - CS40034, 84121, PERTUIS CEDEX, F, Code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 54 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 201930036
Lot nº : 3
Intitulé : Acquisition de dix motos 850 cm3 équipées Police Municipale.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BAYERN AVENUE, Numéro national d'identification : 79376100800036, 470b,AVENUE SAINT-MARTIN, 06250, MOUGINS, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 175 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 164 850
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2019300037
Lot nº : 4
Intitulé : Le marché a pour objet l'acquisition (fourniture et livraison) d'un camion poids lourd avec grue et plateau
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AZUR TRUCKS DISTRIBUTION, Numéro national d'identification : 82481298600019, 1058 Route Départementale 6007, 06270, Villeneuve Loubet, F, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 134 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 111 250
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt "département Tarn-Et-Garonne" (CE du 4.4.2014) après rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr)sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.Les lots ont été signés le 28 Mai 2019 et notifiés le 29 Mai 2019.Parution initiale au BOAMP : Avis no 19-40530- le 17 mars 2019parution initiale au JOUE : Avis no2019/s 056-128641 - le 20 mars 2019
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de NICE, 18 avenue des Fleurs CS 61039, 06050, Nice Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL), Prefecture de la région PACASecrétariat général pour les Affaires Régionales -Boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE CEDEX 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7 du code de justice administrative)- référé précontractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.- référé contractuel : un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.- recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative.- recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en son divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité - enfin, un requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 juin 2019
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