Centrale des marchés
Fourniture et pose d'équipements ludiques et sportifs et de sols souples pour la Ville de Mandelieu La Napoule La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66,...
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Fourniture et pose d'équipements ludiques et sportifs et de sols souples pour la Ville de Mandelieu La Napoule

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3975315

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/09/18)
411914-2018
BOAMP (21/09/18)
18-131000

Département(s) de publication : 6
Annonce No 18-131000
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mandelieu La Napoule, Numéro national d'identification : 21060079700182, avenue de la République, 06212, Mandelieu Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 92 97 30 00, Courriel : marchespublics@mairie-mandelieu.fr, Fax : (+33) 4 92 97 35 72, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mandelieu.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et pose d'équipements ludiques et sportifs et de sols souples pour la Ville de Mandelieu La Napoule
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37535200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé à prix unitaires avec un minimum et un maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.Il pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture et pose d'équipements ludiques et sportifs et de sols souples pour la Ville de Mandelieu La Napoule
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose d'équipements ludiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37535200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'équipements ludiques , la mise en œuvre de fondations et la fourniture et la pose de sols souples amortissant.Les équipements seront installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet.- D'un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT.Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture et pose d'équipements sportifs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet la fourniture et pose d'équipements sportifs , la mise en œuvre de fondations et la fourniture et la pose de sols souples amortissant.Les équipements seront installés sur des aires spécialisées prévues à cet effet.- D'un montant annuel minimum de 10 000 EUR HT et d'un montant annuel maximum de 150 000 EUR HT.Les prix contractuels sont ceux figurant au BPU appliqués aux prestations réellement commandées et exécutées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 105-239173
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18038
Lot nº : 1
Intitulé : fourniture et pose d'équipements ludiques
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
KASO PROVENCE MEDITERRANNEE, Numéro national d'identification : 82499951000012, 79 VIA NOVA , Excellence Jean-Louis, 83600, FREJUS, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 180 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 027 496
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 108039
Lot nº : 2
Intitulé : fourniture et pose d'équipements sportifs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 septembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
KASO PROVENCE MEDITERRANEE, Numéro national d'identification : 82499951000012, 76 VIA NOVA, Pôle Excellence Jean-Louis, 83600, FREJUS, F, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 520 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 750 948
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après Rdv pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique ( marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) .Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.Les marchés ont été signés le 28 Août 2018 et notifiés le 04 Septembre 2018.paru sur :- bOAMP Avis no18-75111 - le 03 Juin 2018 - jOUE 2018/s 105-239173 - le 05 Juin 2018-boamp N°18-83537 - le 20 juin 2018 (avis rectificatif)-joue N°2018/S117-265738 - le 21 juin 2018 (avis rectificatif)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 33 BD Franck Pilatte, 06359, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Marseille (CCIRAL), Prefecture de la région PACASecrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Barret - CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7du code de justice administrative).- référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.- référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.- recours pour excès de pouvoir: Un recours pour excès de pouvoir et le référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L 551-1 du code de justice administrative.- recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans undélai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,-- enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 septembre 2018
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