Centrale des marchés
Services topographiques A57 – Section Benoît Malon/Pierre Ronde – mise à 2 × 3 voies – contrôle extérieur topographie
Escota Societé des Autoroutes Esterel, Cote d’Azur, Provence, Alpes 06211Mandelieu Cedex
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Services topographiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5616599

Date de clôture estimée : 13/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
434814-2020
16/09/2020    S180

France-Mandelieu: Services topographiques

2020/S 180-434814

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Escota Societé des Autoroutes Esterel, Cote d’Azur, Provence, Alpes
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 avenue de Cannes – BP 41
Ville: Mandelieu Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés contrats
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.safetender.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-escota.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-escota.safetender.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

A57 – Section Benoît Malon/Pierre Ronde – mise à 2 × 3 voies – contrôle extérieur topographie

Numéro de référence: DO.A57.MF-20.035-2
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de suivi topographique dans le cadre du contrôle extérieur des travaux d'élargissement à 2 × 3 voies de l'autoroute A57, entre l’échangeur de Benoît-Malon et le nœud de Pierre Ronde.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
71353000 Services de levés en surface
71356200 Services d'assistance technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Département du Var (83) — communes de Toulon, La Garde et La Valette.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de suivi, assistance technique et contrôle topographique des travaux d’élargissement de l’autoroute A57 – Présence continue d’une équipe topographique sur site, renforts ponctuels d’équipes pour suivi, y compris de nuit et week-ends.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement: 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront fermes et actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membres d’un groupement:

Sous-dossier A — habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature par un groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chaque cotraitant).

Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant les nom, dénomination et adresse du soumissionnaire. En cas de groupement d'opérateurs économiques, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, mentionnant les noms, dénominations et adresses de chaque cotraitant, ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque opérateur économique.

Pièce A3: les attestations d'assurances responsabilités civiles.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B: capacité économique et financière.

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander son remplacement par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Sous-dossier C.

Pièce C1: une liste de services exécutés de même nature, sur infrastructures de transport à fortes contraintes d’exploitation au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire doit indiquer parmi les services listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Pièce C2: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Pièce C3: indication des titres d’études professionnels du soumissionnaire ou des cadres et, notamment, des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Pièce C4: description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées pour s’assurer de la qualité, et des moyens d’étude et de recherche du soumissionnaire.

Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le soumissionnaire, même s'il s'agit d'un groupement d'opérateurs économiques, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants), quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, le soumissionnaire apportera la preuve de l’existence de ces moyens et de ses liens avec ces opérateurs économiques par tout moyen.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire doit assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement, et justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse de ses références et de ses capacités techniques, qu'il ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français. Les soumissionnaires ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d’ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les soumissionnaires mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Les renseignements demandés aux III.1.1) peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2) et III.1.3) par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2020
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation fait suite à la procédure nº DMO.FC-20.004 (publiée au JOUE sous les nº JO/S S43 101776-2020-FR et JO/S S58 139618-2020-FR) qui a été déclarée sans suite.

Les opérateurs économiques téléchargent gratuitement le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: https://consultations-escota.safetender.com

Le dépôt des offres est possible exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation accessible à l’adresse précitée, avant les date et heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2 du présent avis de marché.

Les soumissionnaires procèdent à l’opération de dépôt des offres en suivant les instructions de la plateforme de dématérialisation.

Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt de l'offre. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux soumissionnaires de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'assurer par un test préalable qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des soumissionnaires. Ils devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites sera rejeté par la plateforme de dématérialisation, et l’offre sera considérée hors délai.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des soumissionnaires, il est joignable soit: par téléphone au +33 825001326 de 9h00 à 18h00, sans interruption du lundi au vendredi (hors jours fériés); soit à l’adresse suivante: support@safetender.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.

Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché: le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoint (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, son mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité financière et économique;

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec la prestation.

Les soumissionnaires seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020
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