Centrale des marchés
Services d'ingénierie autoroutière Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude
ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes 06211Mandelieu Cedex
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Services d'ingénierie autoroutière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4090657

Date de clôture estimée : 10/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/18)
490601-2018
07/11/2018    S214    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Mandelieu: Services d'ingénierie autoroutière

2018/S 214-490601

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
ESCOTA — Société des autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes
562 041 525 00071
432 avenue de Cannes — BP 41
Mandelieu Cedex
06211
France
Point(s) de contact: Service marchés contrats
Téléphone: +04 93485000
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Code NUTS: FRL03

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com

Adresse du profil d’acheteur: https://consultations.escota.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations.escota.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations.escota.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d’œuvre générale pour les études et travaux de mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude

Numéro de référence: DMO.PG-18.033-3
II.1.2)Code CPV principal
71311220
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la mission de maîtrise d’œuvre générale au sens de la loi MOP pour les études et travaux de la mise aux nouvelles normes de sécurité du tunnel transfrontalier de La Giraude sur l’autoroute A8 (France) et A10 (Italie). La mission concerne la conception du projet et le suivi des travaux ainsi que des missions complémentaires. Les travaux seront réalisés sous circulation dans un secteur à fort dénivelé et dans des emprises foncières restreintes. Les travaux concernent à titre indicatif: les terrassements, l’assainissement et le bassin associé, la construction d’un local technique, les réseaux d’alimentation BT et interface HT, CF, la signalisation horizontale et verticale, l’éclairage, les équipements d’exploitation et de sécurité autoroutière, la GTC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71520000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Département des Alpes-Maritimes (06) — Commune de Menton.

II.2.4)Description des prestations:

(Nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences):

— les études de projet (APROA)

— l’élaboration des dossiers de consultation des entreprises (DCE),

— les études d’exécution (EXE),

— l’assistance au Maître d’Ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— le visa des études d’exécution (VISA),

— la direction de l’exécution des travaux (DET),

— l’ordonnancement, pilotage et coordination de l’opération (OPC),

— l’élaboration des documents de synthèse (SYN),

— l’assistance aux opérations de réception (AOR),

— les missions complémentaires de coordination, d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage suivantes:

—— la Coordination de maîtrises d’œuvre particulières et autres intervenants pour des travaux sur les ouvrages et équipements connexes à l’opération (CMP),

—— les études complémentaires d’investigation nécessaires à l’élaboration du projet (ECI),

—— l’Assistance au suivi budgétaire et comptable (ASBC).

Un système de gestion des risques et de «coûtenance» devra obligatoirement être mis en place.

Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération tels que cités ci-avant.

Durant la phase de réalisation et de suivi des travaux, le maître d’œuvre aura les compétences requises pour chaque phase du chantier (génie civil et équipements). Les personnes compétentes seront présentes de manière impérative à 100 % de leur temps sur le chantier.

Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle (rénovation de l'éclairage suivant étude ADF — Autostrade dei Fiori).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable d’un nombre minimum et maximum de candidats admis à présenter une offre. À noter, que le projet comprend la construction d’un local technique et d’un bassin de rétention qui seront réalisés dans un site inscrit. La maîtrise d'œuvre devra s’adjoindre les services d’un architecte DPLG ou équivalent en phase offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

sous-dossier A:

Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.

Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier B:

Pièce B1: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Sous-dossier C:

Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:

Qualification OPQIBI ou équivalent:

— 0302: Ordonnancement — Planification — Coordination (OPC) d'exécution complexe,

— 0331: Direction de l'exécution des travaux (DET),

— 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation,

— 1219: ingénierie en génie civil et gros œuvres complexes,

— 1412: études de systèmes complexes de Gestion Technique,

— 1420: ingénierie en électricité complexe,

— 1808: ingénierie des tunnels et des souterrains,

— 1410: étude d'éclairagisme extérieur complexe,

— 1418: étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructures.

En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de 5 ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) [OPQIBI: 0302, 0331, 2202, 1219, 1412, 1420, 1808, 1410, 1418].

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pièce C2: une liste des principaux service de même nature, sur tunnels et infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie éventuellement d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

Pièce C3: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés et les qualifications, ci-avant, dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français. Concernant les qualifications, ils devront produire également une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.

Nota: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/12/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/02/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent télécharger gratuitement l’avis de marché par voie électronique via le site: https://consultations.escota.com

Le dépôt des candidatures est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation d’ESCOTA accessible depuis l’adresse suivante: https://consultations.escota.com, et ce, avant la date et l’heure limites de réception fixée à l’article IV 2.2 du présent avis de marché.

Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des candidatures en suivant les instructions de la plateforme précitée.

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver précieusement pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature «en dernière minute» et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délais.

En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit:

— par téléphone, au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi,

— à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme précitée, aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

La procédure suivie pour la passation du marché concerné étant de type restreint, seuls les candidats agréés seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.

Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Maître d’Ouvrage pour l’exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Chaque groupement d’opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.

Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement et ne peut signer plus d’une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.

Après examen de la complétude du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:

— de leur capacité financière et économique,

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l’opération.

Les entreprises seront avisées ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.

Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel,

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31e) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de grande instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018
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