Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
transport et traitement des boues des Udep du Grand Belfort Communauté d'agglomération
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
compostage des boues en Centre de Compostage conventionné avec l'agence de l'eau Rmc
udep de la Collectivité (Belfort, Trévenans et Montreux-Château) et lieux de traitement 90000 - belfort
compostage des boues en Centre de Compostage conventionné avec l'agence de l'eau Rmc
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
traitement des boues non compostables par une autre filière autorisée
udep de la Collectivité (Belfort, Trévenans et Montreux-Château) et lieux de traitement 90000 - belfort
traitement des boues non compostables par une autre filière autorisée
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatsi le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)tous lots = déclaration préfectorale de transport des déchetslot 1 : déclaration / autorisation préfectorale de compostage + convention Agence Eau RmcLot 2 : Déclaration / autorisation préfectorale filière de traitement choisie
budget de Grand Belfort Communauté d'agglomération
cf Rc
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le financement des prestations est assuré par le budget de la collectivité
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation