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A proximité de Bad Schmiedeberg 06905
Acheteur : sictiam
SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
06905 Sophia Antipolis Cedex
Tel : (+33) 4-92-96-92-92
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/12/2022  
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : AURIBEAU SUR SIAGNE - mise en souterrain BT et EP chemin du Gabre (tranche 2)
Lot 2
Lot 2 : GOURDON - mise en souterrain HTA poste Gourdon
Secteurs d'activité
Travaux de creusement de tranchées.

TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉLECTRIQUE DANS LES COMMUNES RURALES - 2 LOTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/11/2022
BOAMP - 22-154602

Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-154602
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SICTIAM
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
25060187900043
Ville :
Sophia Antipolis Cedex
Code Postal :
06905
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 6

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
2022-AFFAIRE-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
marches@sictiam.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 492969292

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
L'utilisation du DC1 version avril 2019, dûment complété, remplace les documents énumérés ci-dessous :- lettre de candidature dûment complétée- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- en cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésLes candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
l'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérésci-dessous :- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesLes candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
l'utilisation du DC2 version avril 2019, dûment complété remplace les documents énumérésci-dessous : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- En matière de travaux, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen);- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Les candidats retrouveront plus de détails à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
12 décembre 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Direction Énergies du SICTIAM
Critères d'attribution :
Les critères, sous-critères et leurs méthodes de notation des offres sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉLECTRIQUE DANS LES COMMUNES RURALES - 2 LOTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 45112100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne les travaux d'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité dans les communes rurales concernées. Elle ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public.Les candidats sont invités à prendre connaissance du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour plus détails sur la description des travaux. La technique d'achat retenue est un accord-cadre mixte à bons de commande pour les prestations d'étude et à marchés subséquents pour les travaux. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Les marchés subséquents prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai de remise de l'étude est de 2 mois maximum à compter de la notification du bon de commande. Les délais d'exécution des travaux seront à indiquer dans le mémoire technique du candidat.
Lieu principal d'exécution du marché :
les communes d'AURIBEAU SUR SIAGNE et GOURDON
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Eclairage public, Electrification rurale, Ouvrage d'infrastructure, Tous corps d'état, Voirie et réseaux divers

Section 5 : Lots

OBJET : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ÉLECTRIQUE DANS LES COMMUNES RURALES - 2 LOTS
Description du lot : Lot 1 : AURIBEAU SUR SIAGNE - mise en souterrain BT et EP chemin du Gabre (tranche 2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 130 250 euros
Lieu d'exécution du lot : AURIBEAU-SUR-SIAGNE (06007)

Description du lot : Lot 2 : GOURDON - mise en souterrain HTA poste Gourdon
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Gourdon (06068)

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les autres plis, précédemment déposés par le candidat, seront rejetés sans avoir été ouverts. Le SICTIAM ne prendra donc pas connaissance du contenu de ces plis. Toute modification de l'offre du candidat doit en conséquence donner lieu à la retransmission de l'intégralité de l'offre comprenant la ou les modifications.les pièces à fournir au titre de l'offre sont indiquées à l'article 4.5 du Règlement de la Consultation (Rc).Après examen des offres remises dans le cadre de l'accord-cadre et de chaque marché subséquent, l'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les opérateurs économiques dans les conditions fixées à l'article 6.5 du règlement de la consultation. Le Budget de la direction Énergies du SICTIAM financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.dans le cas où le montant du marché subséquent ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euros hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique. Toutefois, le paiement de cette avance n'est possible qu'après constitution d'une garantie à première demande
Date d'envoi du présent avis :
21 novembre 2022
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr