A proximité de Mance 54150 Meurthe Et Moselle
Acheteur : Commune de Val de Briey
1 place de l'Hôtel de Briey
54150 VAL DE BRIEY
Tel : +33 382471633
  Reste 21 jours - Date de clôture estimée : 10/06/2025  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/05/2025
JOUE - 292732-2025
292732-2025 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Val de Briey
Adresse électroniquemp@valdebriey.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
DescriptionPrise en charge du transport scolaire pour la commune de VAL DE BRIEY (comprenant Briey, Mance et Mancieulles)
Identifiant de la procédureb00a9b52-bf20-4803-94ba-ae0687f185cb
Identifiant interneS01-2025
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVal de Briey
Code postal54150
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreSERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
DescriptionPrise en charge du transport scolaire pour la commune de VAL DE BRIEY (comprenant Briey, Mance et Mancieulles)
Identifiant interneS01-2025
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVal de Briey
Code postal54150
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture10/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Val de Briey
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Val de Briey
Numéro d’enregistrement20006334500017
Adresse postale1 place de l'Hôtel de Briey
VilleVAL DE BRIEY
Code postal54150
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemp@valdebriey.fr
Téléphone+33 382471633
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement175 400 050 00019
Adresse postale5 Place de la Carrière C.O. n°20038
VilleNancy Cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisff8459a2-762a-4266-bb17-870df740092e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/05/2025 11:50:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis292732-2025
Numéro de publication au JO S88/2025
Date de publication07/05/2025