1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Description: PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Identifiant de la procédure: 3538a8f6-8785-4ba7-9f3b-91925c7250ea
Identifiant interne: 2024-03-AO-SENV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se conformer aux prescriptions du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Description: PRESTATIONS DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS DE LA CCOG SUR LES COMMUNES DE MANA, AWALA-YALIMAPO, APATOU ET SAINT LAURENT DU MARONI
Identifiant interne: 2024-03-AO-SENV
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90923000 Services de dératisation, 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Sans objet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Se référer aux articles du CCTP
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se conformer aux prescriptions du RC
Description: Se conformer aux prescriptions du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 - Prix des prestation - 40% 2 - Valeur technique - 60% - Moyens techniques et humain (30) - Mode opératoire, gestion, délai d'intervention (30)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 14:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/06/2024 09:00:00 (UTC-4)
Lieu: Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais
Informations complémentaires: Service commande publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Paris 5 Rue Leblanc 75911 PARIS CEDEX 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 15 RUE LOUIS BLANC BP 2030
Ville: CAYENNE
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +594594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 219efcc9-3980-4080-8c80-d876490e0191 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/04/2024 15:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 255688-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
