1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'accompagnement des collectivités locales de l'Ouest Guyanais pour l'élaboration d'un contrat de progrès de 2ème génération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan "Eau-Dom"
Description: Mission d'accompagnement des collectivités locales de l'Ouest Guyanais pour l'élaboration d'un contrat de progrès de 2ème génération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan "Eau-Dom". La mission est basée sur un accompagnement sur le plan technique, juridique, administratif et financier pour chacune des 8 communes membres. La mission comprend 4 phases: - phase 1: Diagnostic des services et bilan du premier contrat de progrès - phase 2: Orientations stratégiques d'amélioration des services, par commune - phase 3: Budget et modalités de financement : production de prospectives financières - phase 4: Production et mise en débat du contrat de progrès
Identifiant de la procédure: c5ac64eb-abc3-4383-bb5a-12db1edb32e6
Identifiant interne: 2026-15-AO-SAGT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 66171000 Services de conseils financiers, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'accompagnement des collectivités locales de l'Ouest Guyanais pour l'élaboration d'un contrat de progrès de 2ème génération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan "Eau-Dom"
Description: Mission d'accompagnement des collectivités locales de l'Ouest Guyanais pour l'élaboration d'un contrat de progrès de 2ème génération dans le cadre de la mise en oeuvre du plan "Eau-Dom" La mission est basée sur un accompagnement sur le plan technique, juridique, administratif et financier pour chacune des 8 communes membres. La mission comprend 4 phases: - phase 1: Diagnostic des services et bilan du premier contrat de progrès - phase 2: Orientations stratégiques d'amélioration des services, par commune - phase 3: Budget et modalités de financement : production de prospectives financières - phase 4: Production et mise en débat du contrat de progrès
Identifiant interne: 2026-15-AO-SAGT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 66171000 Services de conseils financiers, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - se référer au règlement de consultation concernant la description des sous-critères
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2, rue Bruno Aubert
Ville: Mana
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 9b4eaa72-1fc9-4b85-be7f-3ec4c96a129e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 14:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 460963-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
