1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE PORTANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI
Description: ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE PORTANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI
Identifiant de la procédure: b27b3e1b-5f3f-4c25-ae42-59a685f2cc11
Identifiant interne: 2025-11-AO-DEV
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études, 79314000 Étude de faisabilité, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 1 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Awala Yalimapo
Description: ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 2 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Awala Yalimapo
Identifiant interne: 2025-11-AO-DEV1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 79314000 Étude de faisabilité, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 2 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Apatou
Description: ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 2 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Apatou
Identifiant interne: 2025-11-AO-DEV2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 79314000 Étude de faisabilité, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 3 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Grand Santi
Description: ETUDE D'OPPORTUNITE ET DE PROGRAMMATION ECONOMIQUE POR-TANT SUR UN AMENAGEMENT A VOCATION ECONOMIQUE EN VISANT UN OBJECTIF DE SOBRIETE FONCIERE DANS LES COMMUNES DE AWALA-YALIMAPO, APATOU ET GRAND-SANTI - lot 3 :Élaboration d'une étude portant sur l'aménagement et la programmation économique à Grand Santi
Identifiant interne: 2025-11-AO-DEV3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 79311000 Services d'études, 79314000 Étude de faisabilité, 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques, 79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2025 14:00:00 (UTC-4)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Guyane
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement: 249 730 037 00036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert BP26 Zone artisanale Gaston Cesaire
Ville: Mana
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Ville: CAYENNE
Code postal: 97305
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Téléphone: 0594254970
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54957fbd-1bb7-4585-872e-d61e8b27d152 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 15:50:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 101680-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
