1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Identifiant de la procédure: 05b80626-5a84-435e-936f-c3c0101028f4
Identifiant interne: 2025-07-AO-ST
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description: LOT N°1 - ACQUISITION DE CAMIONS BENNES DE MOINS DE 3,5 TONNES
Identifiant interne: 2025-07-AO-ST1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Prix - 50% Valeur technique - 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 08:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Lieu: Service de la commande Publique
Informations complémentaires: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description: LOT N°2 - ACQUISITION DE PICK-UP
Identifiant interne: 2025-07-AO-ST2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Prix - 50% Valeur technique - 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 08:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Lieu: Service de la commande Publique
Informations complémentaires: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA CCOG
Description: LOT N°3 - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES
Identifiant interne: 2025-07-AO-ST3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZA Gaston Césaire - 2 rue Bruno Aubert
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères Prix - 50% Valeur technique - 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 14:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/06/2025 08:00:00 (UTC-4) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Lieu: Service de la commande Publique
Informations complémentaires: Service de la commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Guyane
Informations relatives aux délais de recours: - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Guyane
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d’enregistrement: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Ville: MANA
Code postal: 97360
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 594343494
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d’enregistrement: 17973000700020
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher BP 5030
Ville: CAYENNE CEDEX
Code postal: 97300
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: a3918387-142c-4406-ac75-b9d746cfaede - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 09:20:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274107-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
