Centrale des marchés
Construction des réseaux de distribution BT des villages de Cayodé, d'Elahé, villages d'Antecume Pata, de Twenké/Taluhen et de Pidima II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction des réseaux de distribution BT des villages de Cayodé, d'Elahé, villages d'Antecume Pata, de Twenké/...
Communauté de communes de l'Ouest guyanais 97360Mana info@ccog.fr +594594348337
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Construction des réseaux de distribution BT des villages de Cayodé, d'Elahé, villages d'Antecume Pata, de Twenké/Taluhen et de Pidima

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795733

Date de clôture estimée : 24/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/08/13)
267581-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
97360
Mana
M. le président
Communauté de communes de l'Ouest guyanais
2 rue Bruno Aubert - ZA Gaston Césaire - BP 26
+594 594343494
FRANCE
info@ccog.fr
+594 594348337

Adresse(s) internet:

http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com

http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
97360
Service aménagement du territoire
Mana
Communauté de communes de l'Ouest guyanais
+594 594348337
2 rue Bruno Aubert – ZA Gaston Césaire – BP 26
+594 594343494
GUYANE FRANÇAISE
http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
97360
Service marchés publics
Mana
Communauté de communes de l'Ouest guyanais
+594 594348337
2 rue Bruno Aubert – ZA Gaston Césaire – BP 26
+594 594343494
GUYANE FRANÇAISE
http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
97360
Service marchés publics
Mana
Communauté de communes de l'Ouest guyanais
+594 594348337
2 rue Bruno Aubert – ZA Gaston Césaire – BP 26
+594 594343494
GUYANE FRANÇAISE
http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction des réseaux de distribution BT des villages de Cayodé, d'Elahé, villages d'Antecume Pata, de Twenké/Taluhen et de Pidima.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la communauté de communes de l'Ouest guyanais, 97360 Maripasoula.
FRANCE
FR


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Electrification de 5 sites isolés, situés en amont du bourg de Maripasoula.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de lignes électriques
45231400

Ouvrages annexes pour lignes électriques
45232200


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Marché à prix unitaires ne dépassant pas 5 000 000,00 EUR.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les travaux seront financés sur les fonds propres de la communauté de communes de l'Ouest guyanais.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (dc1 imprimé dernière version ou forme libre) ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (dc 2 imprimé dernière version ou forme libre) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (dc 2 imprimé dernière version ou forme libre) ; pouvoir : document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 imprimé dernière version ou forme libre).
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: la copie d'une police de responsabilité civile professionnelle pour dommages de toutes natures causés à des tiers, la copie d'une police d'assurance couvrant la responsabilité décennale de l'entreprise pour les travaux à réaliser.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013-039-CCOG-SAT
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24.9.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.9.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.cc-ouestguyane.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
97305
Cayenne Cedex
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Schoelcher, BP 5030
+594 594254970
GUYANE FRANÇAISE
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
+594 594254071
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
97305
Cayenne Cedex
Tribunal administratif de Cayenne
7 rue Schoelcher, BP 5030
+594 594254970
GUYANE FRANÇAISE
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
+594 594254071
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.8.2013
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