A proximité de Mamoudzou 97680 Mayotte
Acheteur : ville de Tsingoni
Place Zoubert ADINANI
97680 Tsingoni
Tel : +262639045418
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
Secteurs d'activité
Cartes à puce.

Fourniture, personnalisation, gestion et rechargement de cartes d’insertion destinées aux bénéficiaires de dispositifs d’insertion sociale et professionnelle des habitants de la commune de TSINGONI

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/11/2026
JOUE - 777691-2026
777691-2026 - Mise en concurrence
France – Cartes à puce – Fourniture, personnalisation, gestion et rechargement de cartes d’insertion destinées aux bénéficiaires de dispositifs d’insertion sociale et professionnelle des habitants de la commune de TSINGONI
OJ S 217/2026 09/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ville de Tsingoni
Adresse électronique: florent.abodala@mairie-tsingoni.yt
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, personnalisation, gestion et rechargement de cartes d’insertion destinées aux bénéficiaires de dispositifs d’insertion sociale et professionnelle des habitants de la commune de TSINGONI
Description: La présente consultation concerne l’achat de cartes d’insertion ayant pour objet de faciliter les démarches d’insertion sociale et professionnelle des habitants de la commune de TSINGONI (Mayotte).
Identifiant de la procédure: d216a014-75ff-46a0-ae23-495bd3440734
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Tsingoni
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, personnalisation, gestion et rechargement de cartes d’insertion destinées aux bénéficiaires de dispositifs d’insertion sociale et professionnelle
Description: Fourniture, personnalisation, gestion et rechargement de cartes d’insertion destinées aux bénéficiaires de dispositifs d’insertion sociale et professionnelle
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30162000 Cartes à puce
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ville de Tsingoni
Numéro d’enregistrement: 20000888600018
Adresse postale: place zoubert Adinani
Ville: TSINGONI
Code postal: 97680
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: florent.abodala@mairie-tsingoni.yt
Téléphone: +262639045418
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: 02 69 61 18 56
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e31d00b-0ea4-4a59-be0f-a2a0e2e0ff74  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 16:48:21 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 777691-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026