Centrale des marchés
collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la Commune de Mamoudzou Enlèvement des déchets ménagers et assimilés , des déchest verts et des encombrnats sur le territoire de la Commune de Mamoudzou et transport des déchets collectés vers le lieu d'élimination et sel...
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Collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la Commune de Mamoudzou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667458

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-135885
Département(s) de publication : 976, 69, 75, 974
Annonce No 15-135885 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


mairie de mamoudzou, hôtel de ville 1, Rue du commerce B.P. 01, à l'attention de Mme Zaharia MADI, YT-97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 2 69 63 91 00. E-mail : m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


mairie de mamoudzou, B.P. 01- rue du commerce, à l'attention de zaharia MADI, F-97600 Mamoudzou. E-mail : m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


mairie de mamoudzou, B.P. 01, rue du commerce, à l'attention de zaharia MADI, F-97600 Mamoudzou. E-mail : m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la Commune de Mamoudzou.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Mamoudzou.
 
 
Code NUTS FR9.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
enlèvement des déchets ménagers et assimilés , des déchest verts et des encombrnats sur le territoire de la Commune de Mamoudzou et transport des déchets collectés vers le lieu d'élimination et selon des périodicités précisées sur le CCTP.
Le marché comprend deux lots:
Lot no1: collecte de 5 jours par semaine des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu d'élimination.
Lot 2: Collecte des déchets verts et encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés , après tri , vers la filière adaptée: collecte 2 fois par mois : les lundis : le premier lundi et le dernier lundi de chaque mois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90500000, 90512000, 90511200, 90511100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés
 
1)
Description succincte
 
 
collecte de 5 jours par semaine (du lundi au samedi à l'exception du mercredi ) des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu d'élimination:Déchets ménagers en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers , exclusivement sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation .déchets des artisans et commerçants , pour les seuls rebuts assimilés à des déchets ménagers, en excluant totalement les déchets spécifiques liés à leurs activités..déchets des Etablissements publics et assimilés , selon une liste agréée par la commune collecte des déchets générés par les marchés couverts: tous les jours.Collecte des déchets générés par les foires te lieux de fêtes publiques ainsi que par les opérateurs de nettoyage organisées par la commune : 15 opération par an .
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000, 90512000, 90511200, 90511100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
tonnages concernés(donnée 2013): ordures ménagères 26 551.15m3 compacté densité à1.5
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en jours : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Déchets verts et encombrants
 
1)
Description succincte
 
 
collecte des déchets verts et des encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés , après tri , vers la filière adaptée: collecte 2 fois par mois: les lundis: le premier lundi et le dernier lundi de chaque mois. déchets végétaux y comprisles déchets issus d'élagages ou d'abatttage par les ménages encombrants y compris notamment les appreils ménagers (DEEE), autres déchets issu du bricolage familial et "tout venant"collect des déchets verts et encombrants générées par les opérations de nettoyages organisés par la commune :15 opérations par an.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000, 90512000, 90511200, 90511100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
tonnages concernés (données 2013): encombrants 2 067.45 m3 densité à 1,5; déchets verts 521.5m3
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en jours : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles 97 à 90 du code des marchés publics. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire . Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Ressources propres de la commune de Mamoudzou. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours. Les règlements sont effectués par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il leur est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économique sont en outre informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les opérateurs économiques retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point préalable à la notification du marché comme prévu à l'article 51-vii du code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; .Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; . Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; . Dc1 - lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée ; . Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée, comportant les renseignements ci-après.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; . Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; . Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché ; . Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; . Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. 1. la qualité et la valeur technique de l'offre 50.
     2. 2. le prix des prestations 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.2020.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Une visite obligatoire sur les lieux d'exécution est prévue dans des conditions précisées aux documents de la consultation des entreprises. Les candidats doivent obligatoirement produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents demandés aux points 2.1 à 2.3 ci-dessus afin de permettre d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Afin d'apprécier des garanties de bonne exécution des prestations prévues au marché, la Commission d'appel d'offre examinera les capacités professionnelles, techniques et financières des candidatures en application de l'article 52 du code des marchés public. Le critère qualité et valeur technique de l'offre est scindé en sous-critères précisés au règlement de la consultation. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du code des marchés publics. Le titulaire devra reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. Les conditions et les modalités de reprise sont fixées par la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et ses avenants. La liste et les conditions actuelles de rémunération du personnel de l'actuel titulaire du marché sont indiquées à l'annexe 1 du CCAP. La durée du marché est de cinq ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, et non à compter de la date d'attribution du marché comme indiqué - mention non modifiable - au point I.I.3 ci-dessus. Les date et heure limites de réceptions des offres sont celles Mamoudzou (île de Mayotte). Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions des articles 294 et 295 du code des marchés publics et portant dispositions spécifiques à Mayotte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
tribunal administratif , les hauts jardins du collège, F-97600 Mamoudzou. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Tél. (+33) 2 69 61 18 56. Fax (+33) 2 62 61 18 62.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Commune de Mamoudzou, Direction des Affaires Juridiques, hôtel de Ville, 1 rue du Commerce B.P. 01, F-97600 Mamoudzou. E-mail : m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr. Tél. (+33) 2 69 63 91 00. Fax (+33) 2 69 63 91 34.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


mairie de mamoudzou, hôtel de ville 1, Rue du commerce B.P. 01, à l'attention de Mme Zaharia MADI, YT-97600 Mamoudzou. Tél. (+33) 2 69 63 91 00. E-mail : m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


mairie de mamoudzou, B.P. 01- rue du commerce, à l'attention de zaharia MADI, F-97600 Mamoudzou. E-mail : m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


mairie de mamoudzou, B.P. 01, rue du commerce, à l'attention de zaharia MADI, F-97600 Mamoudzou. E-mail : m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
collecte des déchets ménagers et assimilés, des déchets verts et des encombrants sur le territoire de la Commune de Mamoudzou.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune de Mamoudzou.
 
 
Code NUTS FR9.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
enlèvement des déchets ménagers et assimilés , des déchest verts et des encombrnats sur le territoire de la Commune de Mamoudzou et transport des déchets collectés vers le lieu d'élimination et selon des périodicités précisées sur le CCTP.
Le marché comprend deux lots:
Lot no1: collecte de 5 jours par semaine des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu d'élimination.
Lot 2: Collecte des déchets verts et encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés , après tri , vers la filière adaptée: collecte 2 fois par mois : les lundis : le premier lundi et le dernier lundi de chaque mois.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90500000, 90512000, 90511200, 90511100.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés
 
1)
Description succincte
 
 
collecte de 5 jours par semaine (du lundi au samedi à l'exception du mercredi ) des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés vers leur lieu d'élimination:Déchets ménagers en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers , exclusivement sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation .déchets des artisans et commerçants , pour les seuls rebuts assimilés à des déchets ménagers, en excluant totalement les déchets spécifiques liés à leurs activités..déchets des Etablissements publics et assimilés , selon une liste agréée par la commune collecte des déchets générés par les marchés couverts: tous les jours.Collecte des déchets générés par les foires te lieux de fêtes publiques ainsi que par les opérateurs de nettoyage organisées par la commune : 15 opération par an .
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000, 90512000, 90511200, 90511100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
tonnages concernés(donnée 2013): ordures ménagères 26 551.15m3 compacté densité à1.5
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en jours : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé : Déchets verts et encombrants
 
1)
Description succincte
 
 
collecte des déchets verts et des encombrants en porte à porte et aux lieux où ils sont regroupés par les usagers et transport des déchets collectés , après tri , vers la filière adaptée: collecte 2 fois par mois: les lundis: le premier lundi et le dernier lundi de chaque mois. déchets végétaux y comprisles déchets issus d'élagages ou d'abatttage par les ménages encombrants y compris notamment les appreils ménagers (DEEE), autres déchets issu du bricolage familial et "tout venant"collect des déchets verts et encombrants générées par les opérations de nettoyages organisés par la commune :15 opérations par an.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90500000, 90512000, 90511200, 90511100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
tonnages concernés (données 2013): encombrants 2 067.45 m3 densité à 1,5; déchets verts 521.5m3
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en jours : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles 97 à 90 du code des marchés publics. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire . Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Ressources propres de la commune de Mamoudzou. Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013, soit 30 jours. Les règlements sont effectués par mandat administratif.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Il leur est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économique sont en outre informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les opérateurs économiques retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point préalable à la notification du marché comme prévu à l'article 51-vii du code des marchés publics.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document(S) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; .Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; . Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ; . Dc1 - lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée ; . Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée, comportant les renseignements ci-après.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; . Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; . Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; . Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; . Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché ; . Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; . Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. 1. la qualité et la valeur technique de l'offre 50.
     2. 2. le prix des prestations 50.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2015 - 16:00.
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.2020.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Une visite obligatoire sur les lieux d'exécution est prévue dans des conditions précisées aux documents de la consultation des entreprises. Les candidats doivent obligatoirement produire à l'appui de leur candidature les renseignements et documents demandés aux points 2.1 à 2.3 ci-dessus afin de permettre d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Afin d'apprécier des garanties de bonne exécution des prestations prévues au marché, la Commission d'appel d'offre examinera les capacités professionnelles, techniques et financières des candidatures en application de l'article 52 du code des marchés public. Le critère qualité et valeur technique de l'offre est scindé en sous-critères précisés au règlement de la consultation. Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du code des marchés publics. Le titulaire devra reprendre le personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours. Les conditions et les modalités de reprise sont fixées par la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 et ses avenants. La liste et les conditions actuelles de rémunération du personnel de l'actuel titulaire du marché sont indiquées à l'annexe 1 du CCAP. La durée du marché est de cinq ans à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, et non à compter de la date d'attribution du marché comme indiqué - mention non modifiable - au point I.I.3 ci-dessus. Les date et heure limites de réceptions des offres sont celles Mamoudzou (île de Mayotte). Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions des articles 294 et 295 du code des marchés publics et portant dispositions spécifiques à Mayotte.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
tribunal administratif , les hauts jardins du collège, F-97600 Mamoudzou. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Tél. (+33) 2 69 61 18 56. Fax (+33) 2 62 61 18 62.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Commune de Mamoudzou, Direction des Affaires Juridiques, hôtel de Ville, 1 rue du Commerce B.P. 01, F-97600 Mamoudzou. E-mail : m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr. Tél. (+33) 2 69 63 91 00. Fax (+33) 2 69 63 91 34.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.
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