Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
apprentissage du français en immersion totale
le présent marché a pour objet une prestation d'apprentissage du français en immersion totale au bénéfice d'étudiants majoritairement japonais
le présent marché a pour objet une prestation d''apprentissage du français en immersion totale au bénéfice d'étudiants majoritairement japonais
voir "Informations complémentaires" pour les modalités de reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des conditions : Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières en application des articles R. 2142-1 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, l'enpc vérifie les informations relatives aux candidatures à tout moment de la procédure et, au plus tard, avant l'attribution du marché. Chaque candidat produit un dossier comprenant les pièces listées ci-dessous. Renseignements concernant la situation juridique :-Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations. - La lettre de candidature ou le document équivalent est accompagné des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat le cas échéant.- une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accordscadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 ou L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le Dc1) ;- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire
le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marchéréalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Une présentation de la structure, exposant les moyenshumains (déclaration indiquant les effectifs de la structure, l'importance du personnel d'encadrement etc.), ainsi qu'une présentation des moyens techniques ou équipements (outillage, matériel, équipements techniques etc.) ;-Une présentation des principales prestations similaires effectuées sur les trois derniers exercices attestantl'expertise et le savoir-faire de l'entreprise dans la réalisation des prestations. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestationseffectuées, les montants annuels des prestations.- le label qualifié LFE
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
second semestre 2027
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de deux cent vingt mille (220 000) euros hors taxes. L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de deux (2) ans ferme à compter de celle-ci. Il peut être reconduit une fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période dereconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des prix du bordereau des prix unitaires. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie dedifférents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le financement est réalisé sur le budget propre de l'enpc. Les plis contenant les documents de candidature et d'offre sont déposés par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) à ladresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2024.02, avant la date et l'heure mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence et en page de garde du règlement de la consultation
