Centrale des marchés
mission de contrôle technique relative à la création d'un collège commune de Ouangani 976 mission de contrôle technique relative à la création d'un collège à Ouangani code_postal : 97600 lieu : vice rectorat de Mayotte Division des constructions scolaires Bp76 ville : Mamoudz...
Vice-Rectorat de Mayotte 97600Mamoudzou philippe.buffier@ac-mayotte.fr +262269618974
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Mission de contrôle technique relative à la création d'un collège commune de Ouangani

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745907

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-113929
JOUE (29/06/13)
214725-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Vice-Rectorat de Mayotte, vice rectorat de Mayotte Division des constructions scolaires Bp76, à l'attention de philippe BUFFIER, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+26)2 2 69 61 93 21. E-mail : philippe.buffier@ac-mayotte.fr. Fax : (+26)2 2 69 61 89 74.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEAL MAYOTTE - SAEC/BP, terre-Plein de Mtsapere, contact : thierry.gresta@developpement-durable.gouv.fr, à l'attention de thierry GRESTA, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+26)2 2 69 61 12 54. E-mail : thierry.gresta@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DEAL MAYOTTE - SAEC/BP, terre-Plein de Mtsapere, contact : thierry GRESTA, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+26)2 2 69 61 12 54. E-mail : thierry.gresta@developpement-durable.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEAL MAYOTTE - SAEC/BP, terre-Plein de Mtsapere, contact : thierry GRESTA, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+26)2 2 69 61 12 54. E-mail : thierry.gresta@developpement-durable.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Education.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de contrôle technique relative à la création d'un collège commune de Ouangani.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesouangani, 97614 Ouangani.
Code NUTS : FRZ.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis dans les conditions de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de la construction d'un collège à Ouangani.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de contrôleur technique pour la construction du collège de Ouangani
- caractéristiques principales de chaque lot: établissement d'une capacité d'accueil de 900 élèves comprenant la réalisation des salles de classes, de locaux pour les services administratifs, pour les équipements sportifs et pour la restauration ainsi que les aménagements extérieurs et les raccordements aux réseaux routier.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement Etat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché fait l'objet de 2 Tranches :
- une tranche ferme concernant le CT pour la réalisation de la première phase de travaux (Collège 600 + 128 Segpa) ;
- une tranche conditionnelle concernant le CT de la deuxième phase de travaux (+ 300 élèves enseignement général + cantine).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat, en application de l'article 44 du code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du dit code.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices et son chiffre d'affaires relatif aux types de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier détaillé de références de moins de trois ans portant sur des missions de contrôle technique et pour des projets de taille ou de nature comparable, notamment en climat tropical maritime. Ce dossier présentera pour chaque référence:.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le cahier des clauses techniques générales (Cctg) applicable aux marchés publics de contrôle technique approuvé par décret n° 99-443 du 28 mai 1999.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations :
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre :
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte, les Hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 69 61 18 56. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+26)2 2 69 61 18 62
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00