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marchés de travaux pour la construction de 40 logements "Les Paletuviers" à Passamainty commune de Mamoudzou 976 Travaux pour la construction de 40 logements "Les Paletuviers" à Passamainty sur la Commune de Mamoudzou ville : Mamoudzou. code_postal : 97600 lieu : place Mariage
Société Immobillière de Mayotte 97600Mamoudzou
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Marchés de travaux pour la construction de 40 logements "Les Paletuviers" à Passamainty commune de Mamoudzou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659829

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/13)
119702-2013
BOAMP (12/04/13)
13-63473

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Immobillière de Mayotte, place Mariage, à l'attention de faiz Subra, YT-97600 Mamoudzou.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société Immobilière de Mayotte / Cellule Marchés, cellule Marché / sim Cavani, à l'attention de said Mistoihi, YT-97600 Mamoudzou. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com. URL : http://sim-mayotte.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Immobilière de Mayotte / Cellule Marchés, cellule Marché / sim Cavani, à l'attention de said Mistoihi, YT-97600 Mamoudzou. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com. URL : http://sim-mayotte.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.saem

Autre : construction et aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux pour la construction de 40 logements "Les Paletuviers" à Passamainty commune de Mamoudzou.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marchés de travaux pour la construction de 40 logements "Les Paletuviers" à Passamainty commune de Mamoudzou.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les travaux seront exécutés en une seule tranche, décomposés en 18 lots, ouverts à variantes et cinq options pour les lots 03; 06; 11; 13; 14.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 17(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la SIM, emprunts bancaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises.
Possibilité de présenter une candidature et offre pour un ou plusieurs lots.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La procédure n'est pas dématérialisée, toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique papier ou électronique à l'aide d'une clé USB ou Cd-Rom à sa charge à l'adresse du point 9.
Pour tout retrait de dossier physique papier veuillez téléphoner préalablement à Mistoihi Said - 06 39 69 51 15 ou envoyer un courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par fax au 02 69 61 14 95 pour prendre rendez-vous avant de vous déplacer à la SIM.
Le dossier de consultation est aussi téléchargeable directement sur le site de la Sim : www.sim-mayotte.com / appels d'offres
La mise à disposition sur le site Sim, du dossier de consultation pourra se faire à partir du vendredi 5 avril 2013.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Si l'offre est formalisée par un groupement d'entreprises, les pièces demandées doivent être produites par chacun des candidats.
1 -Attestations sur l'honneur telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 (Dc1 ou en annexe au Règlement De Consultation)
2 -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour les infractions relatives au travail clandestin, à l'emploi d'un étranger en situation irrégulière, au prêt illicite de main d'oeuvre à but lucratif visées au code du travail applicable à Mayotte.
4 -Les pièces définies ci-dessous, sous peine de rejet, permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Lettre de candidature (Dc1)
-Expérience et références détaillées : de moins de trois ans sur des marchés similaires (nature, importance, délais, etc...) réalisés pour des Maîtres d'ouvrage privés et publics.
-Capacités professionnelles et techniques : moyens humains et techniques de l'entreprise et moyens affectés à l'opération (Dc2)
-Les chiffres d'affaire des 3 dernières années (Dc2)
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait ses obligations fiscales et sociales ou (NOTI 2 ou DC 7)
5 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (Dc1)
6 - Les attestations d'assurance suivantes :
- responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- assurance au titre de la garantie décennale en cours de validité.
NB : Cette dernière attestation est à fournir au plus tard à la notification des marchés, au risque de l'annulation de ce dernier au profit d'une entreprise concurrente.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1.montant de l'offre
Pondération : 60.
2. 2.valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou, hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 61 18 56. Fax : (+33) 2 69 61 18 62
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00