Centrale des marchés
Fournitures des végétaux pour les aménagements paysagers du projet de transport CARIBUS Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport CARIBUS. Les prestations égal...
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Fournitures des végétaux pour les aménagements paysagers du projet de transport CARIBUS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4453256

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/19)
19-50327
JOUE (03/04/19)
155674-2019

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-50327
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Société Immobillière de Mayotte, NARENDRE, mandataire de la CADEMA NARENDRE - Groupement TRANSAMO/ SIM/ DELTAH Services de la SIM Place de l'Ancien Marché - BP91, Point(s) de contact : Equipe NARENDRE, 97600, Mamoudzou, F, Courriel : tcu@narendre.com, Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.transamo.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GQ_7Tu0WeX
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fournitures des végétaux pour les aménagements paysagers du projet de transport CARIBUS
Numéro de référence : 2019-01-CCV
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03450000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport CARIBUS. Les prestations également attendues sont la préparation de la parcelle située sur le terre-plein de Mtsapéré mise à disposition par la CADEMA et la sécurisation de la parcelle y compris clôture Le marché ne comprend pas le chargement, le transport à pied d'œuvre et la mise en œuvre des plantations le long du CARIBUS.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03450000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou, Mayotte
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport CARIBUS.Les prestations également attendues sont la préparation de la parcelle située sur le terre-plein de Mtsapéré mise à disposition par la CADEMA et la sécurisation de la parcelle y compris clôtureLe marché ne comprend pas le chargement, le transport à pied d'œuvre et la mise en œuvre des plantations le long du CARIBUS.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Encadrement du contrat de culture / Pondération : 10
     2. Organisation et gestion durable du contrat de culture / Pondération : 10
     3. Critères techniques et environnementaux / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction de deux années, par deux fois.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, Maître d’Ouvrage, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
- GARANTIES FINANCIERES ET AVANCES : Aucune clause de garanties financières ne sera appliquée. Une avance sera versée au Titulaire dans les conditions de l'article 110 et suivant du décret 2016-360 du 25 mars 2016. - Garantie technique : Les prestations sont garanties jusqu'à la réception par la Maîtrise d'Ouvrage ou son représentant, par dérogation à l'article 28 du CCAG-FCS - Garantie de reprises : Garantie phytosanitaire et remplacement
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les financement sont Etat et CADEMA.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de candidature en groupement la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement ou en qualité de mandataires de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2019 - 22:55
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2019 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date limite de réception des offres est le 13 mai 2019 à 22h55 (heure de Paris), soit 13 mai2019 à 23h55 (heure de Mayotte). Le critère Encadrement du contrat de culture se décompose1.1 Indications des compétences, qualifications, et expériences sur 2 points1.2 Moyens humains, matériels et encadrements alloués au contrat de culture sur 4 points1.3 Description de l'organisation des ressources : coordination des équipes, répartition des missions et interfaces avec tiers que sont la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et le Titulaire du marché de plantations (a minima) sur 4 points Le critère organisation et gestion durable du contrat de culture se décompose : 2.1 Mesures pour assurer l'installation et la sécurisation du site . Description et plan des installations du contrat de culture sur3 points2.2 Planning type du contrat de culture, depuis le lancement d'une commande à la réception ainsi que les éventuelles garanties de reprise sur 3 points2.3 Gestion des mises à dispositions des fournitures sur 2 points2.4 Mesures organisationnelles et outils de suivi permettant d'apprécier la démarche durable, tels que la politique d'approvisionnement responsable et l'insertion professionnelle sur 2 pointsle critère techniques et environnementaux se décomposent en : 3.1 Mesures pour assurer l'hygiène et les conditions sanitaires du site nécessaires aux plantes sur 4 points3.2 Pratiques permettant d'apprécier la démarche développement durable au regard de l'impact environnemental (quantité et qualité des matières, de la consommation énergétique, traitements des déchets..) et de l'impact économique sur 6 points 3.3 Fiches techniques, caractéristiques et provenance du matériel nécessaire au contrat de culture sur 10 points 3.4 Modes opératoires proposés pour la conduite des différentes missions y compris la traçabilité sur 10 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, MAMOUDZOU, F, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA -Paris, 5, rue Leblanc, 75911, Paris Cedex 15, F, Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut êtreintroduit dans les conditions prévues par l'article L551-1 du Code de Justice Administrative,avant la conclusion du contrat.Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recourspour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dansun délai de 2 (deux) mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre.Lescandidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application desarticles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, au plus tard le 31ème (trente etunième) jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondéssur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de laconclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessusmentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 (six) mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a étépublié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, MAMOUDZOU, F, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 mars 2019
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