Centrale des marchés
construction de 40 logements locatifs très sociaux et 2 commerces/activités à Labattoir, commune de Dzaoudzi, Mayotte 976 travaux de construction de 40 logements locatifs très sociaux et 2 commerces/activités à Dzaoudzi Labattoir à Mayotte ville : Mamoudzou. code_postal : 97600 lieu : B.P. 91 Place Mariage
Société Immobillière de Mayotte 97600Mamoudzou
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Construction de 40 logements locatifs très sociaux et 2 commerces/activités à Labattoir, commune de Dzaoudzi, Mayotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427487

Date de clôture estimée : 31/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/12/12)
393869-2012
BOAMP (12/12/12)
12-236762

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société Immobillière de Mayotte, B.P. 91 Place Mariage, à l'attention de faiz Subra, YT-97600 Mamoudzou.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DOMINIQUE TESSIER et ASSOCIES, 40, rue Gutenberg, F-93310 Le Pré-Saint-Gervais. E-mail : atelier.mayotte@ateliertessier.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Société Immobilière de Mayotte / Cellule Marchés, sim Cavani rue du stade, à l'attention de said Mistoihi, YT-97600 Mamoudzou. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Société Immobilière de Mayotte / Cellule Marchés, im Cavani rue du stade, YT-97600 Mamoudzou. E-mail : mistoihi@sim-mayotte.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.saem

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction de 40 logements locatifs très sociaux et 2 commerces/activités à Labattoir, commune de Dzaoudzi, Mayotte.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de Dzaoudzi, Mayotte, 97610 Dzaoudzi Labattoir.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maître d'oeuvre :
dominique tessier et associes
40, rue Gutenberg 93310 Le Pré Saint-Gervais
T 01 48 43 86 87 F 01 48 43 87 06 mail : atelier.psg@ateliertessier.com
30, lot SIM Cavani Sud 97600 Mamoudzou
T/F 02 69 64 48 89 mail: atelier.mayotte@ateliertessier.com
www.ateliertessier.com
CSPS :
bureau veritas z.i Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tel: 0269 62 73 00

Contrôleur Technique :
bureau veritas z.i Kawéni 97600 MAMOUDZOU Tel: 0269 62 73 00
Mode de passation du marché
Appel d'offre ouvert selon l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et ses décrets d'application.
Objet du marché et lieu d'exécution
Construction de 40 logements locatifs très sociaux et 2 commerces/activités à Labattoir, commune de Dzaoudzi, Mayotte.
Financement de l'opération
Fonds propres de la SIM, subventions, défiscalisation et emprunts bancaires.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Décomposition en lots et nature des travaux
Les travaux seront exécutés en une seule tranche, décomposés en 18 lots :
- lot 1 terrassements ;
- lot 2 VRD ;
- lot 3 traitement anti-termite ;
- lot 4 aménagements extérieurs ;
- lot 5 espaces verts - plantations ;
- lot 6 gros oeuvre étanchéité ;
- lot 7 charpente - couverture ;
- lot 8 menuiseries bois extérieures et intérieures ;
- lot 9 menuiseries aluminium ;
- lot 10 plâtrerie ;
- lot 11 métallerie ;
- lot 12 plomberie sanitaires ;
- lot 13 électricité courant faible - courant fort ;
- lot 14 carrelage ;
- lot 15 peinture ;
- lot 16 chauffe-eau solaire ;
- lot 17 descente EP ;
- lot 18 Bardages.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 16(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 01

Intitulé : Terrassements
1) Description succincte :
Terrassements
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé : Vrd
1) Description succincte :
Vrd
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Traitement anti-termite
1) Description succincte :
Traitement anti-termite
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Aménagements extérieurs
1) Description succincte :
Aménagements extérieurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé : Espaces verts - plantations
1) Description succincte :
Espaces verts - plantations
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé : Gros oeuvre étanchéité
1) Description succincte :
Gros oeuvre étanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé : Charpente - couverture
1) Description succincte :
Charpente - couverture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 08

Intitulé : Menuiseries bois extérieures et intérieures
1) Description succincte :
Menuiseries bois extérieures et intérieures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 09

Intitulé : Menuiseries aluminium
1) Description succincte :
Menuiseries aluminium
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Plâtrerie
1) Description succincte :
Plâtrerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Métallerie
1) Description succincte :
Métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Plomberie sanitaires
1) Description succincte :
Plomberie sanitaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Electricité courant faible - courant fort
1) Description succincte :
Electricité courant faible - courant fort
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Carrelage
1) Description succincte :
Carrelage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé : Chauffe-eau solaire
1) Description succincte :
Chauffe-eau solaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé : Descente EP
1) Description succincte :
Descente EP
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 18

Intitulé : Bardages
1) Description succincte :
Bardages
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de la SIM, subventions, défiscalisation et emprunts bancaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Peuvent participer des entreprises uniques ou groupements conjoints avec mandataire désigné ayant les compétences requises.
Possibilité de présenter une candidature et offre pour un lot ou plusieurs lots.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la procédure n'est pas dématérialisée, toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique papier ou électronique à l'aide d'une clé USB ou Cd-Rom à sa charge à l'adresse du point 9b.
Pour tout retrait de dossier physique papier veuillez téléphoner préalablement à Mistoihi Said - 06 39 69 51 15 ou envoyer un courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par fax au 02 69 61 14 95 pour prendre rendez-vous avant de vous déplacer à la SIM.
Les dossiers de consultation sont aussi téléchargeables directement sur le site de la Sim : www.sim-mayotte.com / appels d'offres.
La mise à disposition sur le site Sim (ou clé Usb), du dossier de consultation pourra se faire à partir du Vendredi 7 décembre 2012.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements à produire pour chaque entreprise
Si l'offre est formalisée par un groupement d'entreprises, les pièces demandées doivent être produites par chacun des candidats.
1 -Attestations sur l'honneur telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 (cf.page 3 / Dc1 ou en annexe au Règlement de Consultation)
2 -Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour les infractions relatives au travail clandestin, à l'emploi d'un étranger en situation irrégulière, au prêt illicite de main d'oeuvre à but lucratif visées au code du travail applicable à Mayotte.
4 -Les pièces définies ci-dessous, sous peine de rejet, permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Lettre de candidature (Dc1)
-Expérience et références détaillées : de moins de trois ans sur des marchés similaires (nature, importance, délais, etc...) réalisés pour des Maîtres d'ouvrage privés et publics.
-Capacités professionnelles et techniques : moyens humains et techniques de l'entreprise et moyens affectés à l'opération (Dc2)
-Les chiffres d'affaire des 3 dernières années (Dc2)
-Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 (ex DC 7)
5 - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (Dc1)
6 - Une attestation d'assurance Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité
7 - Une attestation d'assurance Décennale en cours de validité
NB : l'entreprise se doit de fournir l'attestation décennale pour la notification de son marché au plus tard, au risque d'annulation de celui-ci au profit d'une autre entreprise.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 janvier 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou, hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00