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976 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de 20 logements intermédiaires de standing, "makasis" dans les hauts de Mamoudzou 976 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de 20 logements intermédiaires de standing, "makasis" dans les hauts de Mamoudzou marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation...
Société Immobillière de Mayotte 97600Mamoudzou
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976 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de 20 logements intermédiaires de standing, "makasis" dans les hauts de Mamoudzou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844479

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176162

976Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Immobillière de Mayotte.
Correspondant : said Mistoihi, B.P. 91 Place Mariage 97600 Mamoudzou.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de 20 logements intermédiaires de standing, "Makasis" dans les Hauts de Mamoudzou, dans le quartier SIM de Saharangué/Square Papaye.

Lieu d'exécution : mayotte.

Caractéristiques principales :
procédure d'appel d'offre ouvert selonl'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (article 29) et de ses décrets d'application, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 3 356 750 EUR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : part de l'enveloppe affectée aux travaux : 3 356 750 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la SIM, défiscalisation et emprunts bancaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 11 h 30.

Renseignements complémentaires : conditions de retrait des dossiers de consultation
La procédure n'est pas dématérialisée, toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir l'ensemble du dossier de consultation sous support physique papier ou électronique à l'aide d'une clé USB ou Cd-Rom à sa charge à l'adresse du point 12b.
Pour tout retrait de dossier physique papier veuillez téléphoner préalablement à Mistoihi Said - 0639 69 51 15 ou envoyer un courriel à mistoihi@sim-mayotte.com ou par télécopieur au 0269 61 08 93 pour prendre rendez-vous avant de vous déplacer à la SIM.
Les dossiers de consultation sont aussi téléchargeables directement sur le site de la Sim: www.sim-mayotte.com / appels d'offres.
La mise à disposition sur le site Sim (ou clé Usb), du dossier de consultation pourra se faire à partir du lundi 23 septembre 2013.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres seront misent sous enveloppe unique et doivent parvenir à l'adresse suivante : Société Immobilière de Mayotte
Cellule marché
SIM Cavani rue du stade - B.P. 91 - 97 600 Mamoudzou
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 7h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures
Le vendredi de 7h30 à 12 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis La Réunion 5, avenue André Malraux Champ Fleuri Ste Clotilde 97490 Saint-Denis.

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