Centrale des marchés
Etude de la délégation du service public d'AEP, et renégociation du contrat d'affermage, à Mamoudzou ETUDE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'AEP, ET RENEGOCIATION DU CONTRAT D'AFFERMAGE. pays : YT ville : Mamoudzou fax : (+33) 2-69-61-55-00 cp : 97600 designation : SIEAM adresse : ...
SIEAM 97600Mamoudzou anrafat.massoundi@sieam.fr 02 69 61 55 00
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Etude de la délégation du service public d'AEP, et renégociation du contrat d'affermage, à Mamoudzou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1679370

Date de clôture estimée : 09/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/15)
15-141908
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 976
Annonce No 15-141908
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEAM.
 Correspondant :  M. le président, Moussa MOUHAMADI, B.P. 289 - zI Kawéni 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-62-11-11, télécopieur : (+33) 2-69-61-55-00, courriel : anrafat.massoundi@sieam.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : etude de la delegation du service public d'aep, et renegociation du contrat d'affermage.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
règlement par Acomptes et solde.
modalités de financement des prestations : fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
O si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
o la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
o l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : ola déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
o la preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : oune description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
oun document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
oles listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique minimal exigé : l'entreprise ou le groupement devra justifier disposer de compétences professionnelles, techniques et financières, pour assurer l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la renégociation d'un contrat d'eau potable d'une collectivité ayant plus de 25 000 abonnés.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité du mémoire technique : 40 %;
     - références de l'équipe : 15 %;
     - modalités d'association entre les partenaires et les services du sieam : 15 %;
     - prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SIEAM_976_MAPA_AMO DSP.

Renseignements complémentaires : les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
le dossier de consultation est délivré sur demande par l'entité adjudicatrice.
le dossier de consultation est remis gratuitement.
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site :
https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou
Rue les Hauts des Jardins du Collège
97600 Mamoudzou
Mayotte
Tél: 0269611856
télécopieur : 0269611862.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Voie électronique : via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
les conditions sont détaillées à l'article 16 du Règlement de Consultation.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIEAM.
 Correspondant :  Cellule de la Commande Publique,  B.P. 289 - zI Kawéni,  97600 Mamoudzou, , tél. : (+33) 2-69-62-84-17, , télécopieur : (+33) 2-69-61-55-00, , courriel : anrafat.massoundi@sieam.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIEAM.
 Correspondant :  Cellule de la Commande Publique,  B.P. 289 - zI Kawéni,  97600 Mamoudzou Mayotte, , tél. : (+33) 2-69-62-84-17, , télécopieur : (+33) 2-69-61-55-00, , courriel : anrafat.massoundi@sieam.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIEAM.
 Correspondant :  Cellule de la Commande Publique,  B.P. 289 - zI Kawéni,  97600 Mamoudzou, , tél. : (+33) 2-69-62-84-17, , télécopieur : (+33) 2-69-61-55-00, , courriel : anrafat.massoundi@sieam.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mamoudzou les Hauts des Jardins du Collège 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, télécopieur : (+33) 2-69-62-18-62.

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