Centrale des marchés
ETUDE TECHNICO- ECONOMIQUE DES FILIERES DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS DE TRAITEMENT D'EAUX USEES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION ADAPTEE AU TERRITOIRE DE MAYOTTE ETUDE TECHNICO- ECONOMIQUE DES FILIERES DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS DE TRAITEMENT D'EAUX USEES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION ADAPTEE AU TERRITOIRE DE MAYOTTE ville ...
SIEAM 97600Mamoudzou babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr
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ETUDE TECHNICO- ECONOMIQUE DES FILIERES DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES SOUS-PRODUITS DE TRAITEMENT D'EAUX USEES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SOLUTION ADAPTEE AU TERRITOIRE DE MAYOTTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4513063

Date de clôture estimée : 24/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/19)
19-63678
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-63678
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIEAM.
 Correspondant :  le président, B.P. 289 - zI Kawéni 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-62-11-11, courriel : babadi.mohamed.ahmed@sieam.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement.

Objet du marché : etude technico- economique des filieres de traitement et de valorisation des sous-produits de traitement d'eaux usees pour la mise en place d'une solution adaptee au territoire de mayotte.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : sur l'ensemble du département de Mayotte, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : -FRY5.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont décomposées en tranches, elles-mêmes scindées en phases comme indiqué à l'article Découpage des prestations du CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude technico- economique des filieres de traitement et de valorisation des sous-produits de traitement d'eaux usees pour la mise en place d'une solution adaptee au territoire de mayotte.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
il pourra fournir les
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.
description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années avec indication du montant, de l'année et du lieu d'exécution des prestations;
Oindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché ;
Odéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Ocertificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Situation juridique - références requises : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L328-7 et L328-10 du code du travail de Mayotte
La production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
la preuve d'une assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
oune liste des marchés exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix de prestation : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission des offres par voie électronique autorisée via le site : https://www.marches-securises.fr (les conditions de ce mode de transmission sont détaillées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIEAM.
 zi Kawéni
B.P. 289,  97600 Mamoudzou.

Instance chargée des procédures de recours : le Greffier du Tribunal Administratif de Mamoudzou rue les hauts des jardins du Collège 97600 Mamoudzou.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Mamoudzou rue les hauts des jardins du Collège 97600 Mamoudzou.

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