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Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la retenue collinaire agricole de bajoni-haboue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223503

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-184110
Avis de marché
Département de publication : 976
Annonce No 12-184110
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.E.A.M.
 Correspondant : jean Michel CARDON, zi Kawéni B.P 289 97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-62-11-11, télécopieur : 02-69-61-55-00, courriel : sieam@sieam.fr, adresse internet : http://www.sieam.fr.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction de la retenue collinaire agricole de BAJONI-HABOUE Marché à tranche conditionnelles détaillé comme suit : Tranche ferme -Mise à jour des données de bases (Majdob) -Avant-Projet (avp) -pro -dce (y compris la rédaction du DCE et reprise éventuelle du DCE en cas d'infructuosité des marchés de travaux) Tranche conditionnelle : -visa -det -aor Missions complémentaires : -Dossiers réglementaires (études d'impact, loi sur l'eau) au titre du code de l'environnemen Type de marché de services : 12 - services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 2 140 000 euros HT.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement des prestations : Contrat Projet Etat Mayotte (Cpem) 2008-2013 ; CIOM ; Plan de Relance 2012
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 60 jours.
Règlement par Acomptes mensuels.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de la rémunération : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
-La production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
-L'Engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché
Capacité économique et financière :
-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-La déclaration appropriée de banques
-La preuve d'une assurance pour risques professionnels
Capacité technique :
-Une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
-Un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou
Les Hauts des Jardins du Collège Cavani
97600 Mamoudzou
Mayotte
Tél: 02.69.61.18.56
télécopieur : 02.69.61.18.62

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 24 octobre 2012, une demande écrite ou par courriel à :

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

- pour les renseignements d'ordre administratif :
Syndicat Intercommunal d'eau et d'assainissement de Mayotte (sieam) / Cellule Commande Publique
Correspondant : Mme MASSOUNDI Anrafat
Adresse : SIEAM ci-dessus

- pour les renseignements d'ordre technique :
Direction Générale des Services Techniques (Dgst)
Correspondant : Jean-Michel CARDON
Adresse : SIEAM ci-dessus
Mél : jean-michel.cardon@sieam.fr
Adresse Internet : www.sieam.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur demande par l'entité adjudicatrice.

Il est téléchargeable sur le site : http://www.sieam.fr aller à la rubrique " commande publique ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dossier à remettre conformément aux prescriptions de l'article 16 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2012.

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