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SGAR-PAE004 : soutien à l'Autorité de Gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport Annuel de Mise en Oeuvre (RAMO) 2019 pour le Programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020 L'objet de ce marché est le soutien à l'Autorité de Gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport Annuel de Mise en Oeuvre 2019 pour le PO FEDER/FSE Mayotte 2014-2020. Dans ce cadre, le ...
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SGAR-PAE004 : soutien à l'Autorité de Gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport Annuel de Mise en Oeuvre (RAMO) 2019 pour le Programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4385142

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/19)
19-34537
JOUE (08/03/19)
110724-2019

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-34537
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
PREFECTURE DE MAYOTTE, Secrétariat Général aux Affaires Régionales, Avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600, Point(s) de contact : Secrétariat Général aux Affaires Régionales, Avenue de la Préfecture, BP 976, Mamoudzou 97600. Correspondant : Nicaise ELOIDIN, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 69 63 52 40, Courriel : leurope-sengage-a-mayotte@mayotte.pref.gouv.fr, Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.europe-a-mayotte.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SGAR-PAE004 : soutien à l'Autorité de Gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport Annuel de Mise en Oeuvre (RAMO) 2019 pour le Programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020
Numéro de référence : SGAR-PAE004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet de ce marché est le soutien à l'Autorité de Gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport Annuel de Mise en Oeuvre 2019 pour le PO FEDER/FSE Mayotte 2014-2020. Dans ce cadre, le prestataire retenu devra mobiliser son expertise sur trois missions complémentaires : 1) élaboration d?une méthodologie de récolte des données des indicateurs ; 2) évaluation de mise en œuvre ; 3) appui transversal à l?autorité de gestion (mise en œuvre de la méthodologie de récolte des indicateurs, rédaction du RAMO, réflexion stratégique pour les réallocations de réserve et modifications du programme opérationnel suite à la revue de performance, mise en œuvre des recommandations qui ressortiront de l?évaluation de mise en œuvre)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : SGAR-PAE004 : soutien à l'Autorité de Gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport Annuel de Mise en Oeuvre (RAMO) 2019 pour le Programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'objet de ce marché est le soutien à l?Autorité de Gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport Annuel de Mise en OEuvre 2019 pour le PO FEDER/FSE Mayotte 2014-2020. Dans ce cadre, le prestataire retenu devra mobiliser son expertise sur trois missions complémentaires : 1) élaboration d?une méthodologie de récolte des données des indicateurs 2) évaluation de mise en œuvre 3) appui transversal à l?autorité de gestion (mise en œuvre de la méthodologie de récolte des indicateurs, rédaction du RAMO, réflexion stratégique pour les réallocations de réserve et modifications du programme opérationnel suite à la revue de performance, mise en œuvre des recommandations qui ressortiront de l?évaluation de mise en œuvre)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 70
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Ce marché est co-financé par le Fonds Social Européen et le Fonds Européen de Développement Régional dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 246-564576 du 21/12/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : SGAR-PAE 004
Lot nº :
Intitulé : Soutien à l'Autorité de Gestion de Mayotte dans le cadre de la remise du Rapport Annuel de Mise en Oeuvre (RAMO) 2019 pour le Programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Teriteo, Numéro national d'identification : 805 091 857 00021, 7 Rue de la République, 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 9 86 69 47 00, Courriel : contact@teriteo.fr, Code NUTS : FRJ13, Adresse internet : http://www.teriteo.fr/
Le titulaire est une PME : oui
M'Zé Conseil, Numéro national d'identification : 539 931 477 00043, 19 Rue Rassi Boina Kaïm, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+26)2 6 39 69 76 05, Courriel : guillaume.jaouen@m-ze.com, Code NUTS : FRY50, Adresse internet : http://www.m-ze.com/equipe/
Le titulaire est une PME : oui
Dictys Conseil, Numéro national d'identification : 492 586 458 00019, Siège au 67 rue de Chabrol 75010 Paris et bureaux au 45/47 rue d'Hauteville 75010 Paris, 75010, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 42 39 67 42, Courriel : renaud.garrigues@dictys-conseil.com, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.dictys-conseil.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 149 950
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mars 2019
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