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976 fourniture et livraison de chaussures de sécurité (lot1), de vêtements de travail (lot2) et d'équipement de protection individuel (lot3) à Mamoudzou 976 fourniture et livraison de chaussures de sécurité (lot1), de vêtements de travail (lot2) et d'équipement de protection individuel (lot3) à Mamoudzou ville : Mamoudzou. lieu : terre plein d...
MEDDTL - DEAL 976 97600Mamoudzou
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976 fourniture et livraison de chaussures de sécurité (lot1), de vêtements de travail (lot2) et d'équipement de protection individuel (lot3) à Mamoudzou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124383

Date de clôture estimée : 30/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-108812

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEDDTL - DEAL 976, terre plein de m'stapéré B.P. 109, à l'attention de M. le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, F-97600 Mamoudzou.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : deal mayotte, terre plein de m'tsapéré B.P. 109, à l'attention de eric Berland, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 60 92 17. E-mail : eric.berland@developpement-durable.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : deal mayotte, terre plein de m'tsapéré B.P. 109, à l'attention de gilles Patois, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 60 92 13. E-mail : gilles.patois@developpement-durable.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdeal terre plein m'tsapéré, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : FR9.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de chaussures de sécurité (lot1), de vêtements de travail (lot2) et d'équipement de protection individuel (lot3).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18100000, 18830000,18110000,18143000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot 1 chaussures : environ 550 paires tous types

Lot 2 vêtements : environ 1800 tous types (t shirt blouses casquettes vestes pantalons etc...)

Lot 3 EPI : environ 1000 tous types (casques, gants, lunettes etc...)

: l'attention des candidats est attirée sur les points suivants pour le calcul des prix unitaires qu'il présentera dans son offre :
- la TVA n'est pas applicable à Mayotte, les prix doivent donc être présentés en Hors TVA ;
- le prix devra tenir compte de tous les frais de transport du départ des fournitures jusqu'à la livraison au siège de la DEAL ;
- le candidat devra se renseigner très précisément auprès des services des Douanes, du montant des taxes applicables sur chaque catégorie, et à l'intérieur de chaque catégorie, de produits importés à Mayotte. Il ne sera admis de modification de prix unitaire que si le taux de ces taxes est révisé au cours de la vie du marché et de ses éventuelles reconductions sur demande du titulaire du marché à l'aide de justificatifs qu'il devra fournir.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : fourniture et livraison de chaussures de sécurité
1) Description succincte :
chaussures basses ; hautes ; surfaces chaudes ; soudeur ; bottes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.

3) Quantité ou étendue :
mini 20 000 EUR maxi 80 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : fourniture et livraison de vêtements de travail
1) Description succincte :
t shirt ; casquettes ; pantalons ; combinaisons ; vestes ; blouses ; chaussettes..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18110000.

3) Quantité ou étendue :
mini 50 000 EUR maxi 150 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle
1) Description succincte :
casques ; baudriers ; gants ; tabliers ; lunettes..

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000.

3) Quantité ou étendue :
mini 8 000 EUR maxi 30 000 EUR

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (modèle Dc1) ou équivalent dument complété daté et signé ;
- déclaration de candidature (formulaire Dc2) ou équivalent dument complété daté et signé.

Et voir le règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : documents techniques à fournir par le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 50.
3. délais de livraison
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2012, à 11:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juin 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juin 2012

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