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Réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation dans la centrale de Longoni Réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation dans la centrale de Longoni ville : Mamoudzou designation : ELECTRICITE DE MAYOTTE tel : 02-69-63-95-00 mel : c.hartmann@elect...
ELECTRICITE DE MAYOTTE 97600Mamoudzou c.hartmann@electricitedemayotte.com
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Archive

Réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation dans la centrale de Longoni

Marché public ou privé
Référence du marché : 5780416

Date de clôture estimée : 31/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/12/20)
20-148729
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Annonce No 20-148729
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ELECTRICITE DE MAYOTTE.
 Correspondant :  HARTMANN Claude, directeur général, z.i. Kaweni B.P. 333 97600 Mamoudzou, tél. : 02-69-63-95-00, courriel : c.hartmann@electricitedemayotte.com adresse internet : http://www.electricitedemayotte.com.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Electricité.

Objet du marché : réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation dans la centrale de Longoni.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 09332000.
Lieu d'exécution : z.i. Kaweni, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : -FRY5.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent dossier de consultation a pour objet de définir les modalités de consultation d'un marché public portant sur la réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation sur les toitures de certains bâtiments de la Centrale thermique d'edm à Longoni
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'une centrale photovoltaïque en autoconsommation dans la centrale de Longoni.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fond propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 décembre 2020, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PV AutoConso Longoni.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou route Nationale 1 Kawéni, B.P. 106 97600 Mamoudzou, tél. : 026-96-11-11-15.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
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