Centrale des marchés
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CMS MOIZAZA, DU SIEGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, DU SITE DSDS KAWENI ET DE LA DIRECTION DE LA COOPERATION REGIONNALE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU CMS MOIZAZA, DU SIÈGE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DU SITE DSDS KAWENI ET DE LA DIRECTION DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE designation : Département de Mayott...
Département de Mayotte 97600Mamoudzou commande.publique@cg976.fr
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MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CMS MOIZAZA, DU SIEGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, DU SITE DSDS KAWENI ET DE LA DIRECTION DE LA COOPERATION REGIONNALE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4511096

Date de clôture estimée : 29/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/04/19)
186898-2019
BOAMP (19/04/19)
19-61791

Département(s) de publication : 976, 974
Annonce No 19-61791
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Mayotte, Numéro national d'identification : 22985000300018, 8 Boulevard Halidi SELEMANIBP 101, Point(s) de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 66 10 00, Courriel : commande.publique@cg976.fr, Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cg976.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU CMS MOIZAZA, DU SIEGE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, DU SITE DSDS KAWENI ET DE LA DIRECTION DE LA COOPERATION REGIONNALE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU CMS MOIZAZA, DU SIÈGE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, DU SITE DSDS KAWENI ET DE LA DIRECTION DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION BATIMENT SIEGE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : Siège du Conseil départemental à Mamoudzou
II.2.4)Description des prestations : Les besoins et exigences sont décrits dans le cahier des charges techniques particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 000 000,00 EUR HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION CMS MOIZAZA
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : CMS Moizaza à M'tsapéré
II.2.4)Description des prestations : Les besoins et exigences sont décrits dans le cahier des charges techniques particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 600 000,00 EUR HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DU SITE DSDS KAWENI
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Kawéni
II.2.4)Description des prestations : Les besoins et exigences sont décrits dans le cahier des charges techniques particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 800 000,00 EUR HT.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA DIRECTION DE LA COOPERATION REGIONNALE
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Mamoudzou
II.2.4)Description des prestations : Les besoins et exigences sont décrits dans le cahier des charges techniques particulières
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 300 000,00 EUR HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir le RC
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mai 2019 - 18:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du CollègeRue de l'Internat, 97600, MAMOUDZOU MAYOTTE, YT, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du CollègeRue de l'Internat, 97600, MAMOUDZOU MAYOTTE, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 avril 2019
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