Centrale des marchés
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'Organisation de la Gestion du Transport Maritime de Voyageurs Le présent marché a pour objet d'assister le Département de Mayotte pour définir, dimensionner, mettre en service son futur réseau de transport maritime de voyageurs et assurer son suivi, comprenan...
Département de Mayotte 97600Mamoudzou commande.publique@cg976.fr
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Archive

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'Organisation de la Gestion du Transport Maritime de Voyageurs

Marché public ou privé
Référence du marché : 6906002

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/06/22)
22-82589
JOUE (17/06/22)
327029-2022

Département(s) de publication : 976
Annonce No 22-82589
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Mayotte, Numéro national d'identification : 22985000300018, 8 rue de la pompe - Immeuble BANINGA, Point(s) de contact : Direction des achats et de la Commande Publique, 97600, Mamoumdzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 66 10 00, Courriel : commande.publique@cg976.fr, Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cg976.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'Organisation de la Gestion du Transport Maritime de Voyageurs
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet d'assister le Département de Mayotte pour définir, dimensionner, mettre en service son futur réseau de transport maritime de voyageurs et assurer son suivi, comprenant les liaisons suivantes : oUne liaison Nord depuis Longoni jusqu'à MamoudzouoUne liaison Sud depuis Dembeni/Iloni jusqu'à MamoudzouoUne liaison de ces lignes vers la Petite-Terre.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 274 100 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'Organisation de la Gestion du Transport Maritime de Voyageurs
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Conseil Départemental de Mayotte8 boulevard Halidi SELEMANI97600 Mamoudzou
II.2.4)Description des prestations : La mission consiste à : 1 Définir la consistance des services à créer et le mode de gestion futur 2. Mettre en œuvre la procédure retenue par le CDM3 Aider au choix des équipements nécessaires pour l'exploitation des services4. Assister le CDM en cas de recours contre le mode de gestion qui sera choisi5. Accompagner le CDM à la valorisation de son réseau, ainsi qu'à son financement6. Assister le CDM pour le suivi du service mise en place pendant 2 ans
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Concernant la durée du marché, le pouvoir adjudicateur pourra éventuellement demander une prolongation en accord avec le titulaire, considérant le caractère spécifique des prestations.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 153-407071 du 07/08/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 22044
Lot nº :
Intitulé : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'Organisation de la gestion du transport maritime de voyageurs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupement CALIA CONSEIL SAS, 24 RUE MICHAL-PARIS, 75013, PARIS, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES SAS, 9 Rue Boissy d'Anglas, 75008, PARIS, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
SAS EUROTRANS Consultants, 32 Avenue de l'Yser, 62152, Neufchâtel--Hardelot, FR, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 274 100
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur en date du 03 août 2021, de déclarer sans suite la procédure de passation de marché public, publié au BOAMP le mardi 27 juillet 2021, numéro de parution:2021-208, identifiant BOAMP: 21-104296, pour motif d'intérêt général tenant à mettre fin à une publication entachée d'irrégularité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts Jardin du Collège, 97600, MAMOUDZOU MAYOTTE, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte, Les Hauts Jardin du Collège, 97600, MAMOUDZOU MAYOTTE, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2022
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