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Achat de service d'action de formation et des sessions pédagogiques pour les contrôleurs de bus du Conseil Départemental de Mayotte Accord cadre - Achat de service d'action formation et des sessions pédagogiques pour les contrôleurs de bus du Conseil Départemental de Mayotte designation : Département de Mayotte ville : Mam...
Département de Mayotte 97600Mamoudzou
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Achat de service d'action de formation et des sessions pédagogiques pour les contrôleurs de bus du Conseil Départemental de Mayotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4439978

Date de clôture estimée : 26/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/19)
19-47841
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-47841
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
 Correspondant :  Direction des Achats et de la Commande Publique, 8 Boulevard Halidi Selemani
B.P. 101 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-66-14-20.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre - achat de service d'action formation et des sessions pédagogiques pour les contrôleurs de bus du Conseil Départemental de Mayotte.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : mayotte, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : -FRY50.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre - achat de service d'action formation et des sessions pédagogiques pour les contrôleurs de bus du Conseil Départemental de Mayotte.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : voir CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Investissement de Conseil Départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est exigée, toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Situation juridique - références requises : voir le RC.
Capacité économique et financière - références requises : voir le RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir le RC.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 35 %;
     - qualité : 60 %;
     - calendrier prévisionnel d'exécution de la prestation : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le Département informe les candidats que depuis le 1er octobre 2018 le dépôt des plis papiers est interdit pour les marchés de plus de 25 000eur.
les candidats doivent par conséquent envoyer les plis par voie dématérialisée via notre profil acheteur https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte les Hauts Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62 adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr.

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