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976 prestations de services de voyages pour le conseil général de Mayotte 976 prestations de services de voyages pour le conseil général de Mayotte prestations de services de voyages. code_postal : 97600 ville : Mamoudzou, lieu : 8, rue de l'hôpital - B.P. 101,
Département de Mayotte 97600Mamoudzou
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976 prestations de services de voyages pour le conseil général de Mayotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742127

Date de clôture estimée : 06/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113263

976Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
Correspondant : daniel ZAIDANI, 8, rue de l'hôpital - B.P. 101 97600 Mamoudzou.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de services de voyages.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 63510000.

Lieu d'exécution : conseil général de Mayotte.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
emission et livraison de titres de transports et prestations associées dans le cadre des déplacements des élus, des personnels et autres bénéficiaires pour le compte du conseil général de Mayotte. Le titulaire du marché agit en tant que mandataire du conseil général de Mayotte au nom et pour le compte duquel il achète des titres de transport ou procède à la réservation de prestations associées et en assure la livraison aux lieux définis par le représentant du pouvoir adjudicateur. .
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 2 000 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 294 du code des marchés publics. Caractéristiques des prix : Prix unitaires - modalités de variation des prix : les prix sont fermes pour la première période d'exécution du marché pour la "Partie fixe" - ensuite, les prix pourront être révisé une fois par an - les prix sont ajustables, à la hausse comme à la baisse pour la "Partie variable" - une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G - f.c.s. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : Fonds propre du Département.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
- copie de la licence d'agence de voyage, des agréments et habilitations nécessaires à l'émission des titres de transports aériens et ferroviaires.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2013, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.
conseil général de Mayotte.
Correspondant : direction de la commande publique, 8, rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou, tél. : (+33)2-69-64-90-33, télécopieur : (+33)2-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de Mayotte.
Correspondant : direction de la commande publique, 8, rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou, tél. : (+33)2-69-64-90-33, télécopieur : (+33)2-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte haut jardin du Collège 97600 Mamoudzou tél. : (+33) 2-69-61-18-56 télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62.

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