Centrale des marchés
976 fourniture d'accessoires et d'équipements sportifs à Mayotte 976 fourniture d'accessoires et d'équipements sportifs à Mayotte fourniture d'accessoires et d'équipements sportifs. code_postal : 97600 ville : Mamoudzou lieu : 8 rue de l'hôpital - B.P. 101...
Département de Mayotte 97600Mamoudzou commande.publique@cg976.fr 0269649194
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Archive

976 fourniture d'accessoires et d'équipements sportifs à Mayotte

Marché public ou privé
Référence du marché : 1141648

Date de clôture estimée : 15/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/07/14)
235925-2014
BOAMP (02/07/14)
14-99533

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
Correspondant : daniel zaidani, 8 rue de l'hôpital
B.P. 101 97600 Mamoudzou tél. : (+33) 2-69-64-90-00 télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94 courriel : commande.publique@cg976.fr adresse internet : http://www.cg976.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'accessoires et d'équipements sportifs.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : departement de mayotte, 97600 Mayotte.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propre du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CG_976_A_20140627W_2.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juin 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 8 rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-64-91-32, télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Correspondant : Direction de la Jeunesse et des Sports, 8 rue de l'hôpital, 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-64-94-10, adresse internet : http://www.cg976.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 8 rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-64-91-32, télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr, adresse internet : http://www.cg976.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 8 rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-64-91-32, télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte haut Jardin du Collège 97600 Mamoudzou tél. : (+33) 2-69-61-18-56 télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62.

Renseignements relatifs aux lots :



Lot 1 - tee-shirts - polos etc - chasubles - drapeaux - casquettes - etc minimum 20 000.00 EUR maximum 63 660.00 EUR pour la période initiale
Lot 2 - ballons - boule de pétanque - trophée - etc minimum 20 000.00 EUR maximum 36 344.00 EUR pour la période initiale

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