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97 Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des pistes de desserte agricole des zones de Dzoumogné à Bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro à Mamoudzou 97 Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des pistes de desserte agricole des zones de Dzoumogné à Bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro à Mamoudzou maîtrise d'oeuvre relati...
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97 Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation des pistes de desserte agricole des zones de Dzoumogné à Bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro à Mamoudzou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195585

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124833

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
Correspondant : daniel zaidani, 8 rue de l'hôpital
B.P. 101 97600 Mamoudzou tél. : (+33) 2-69-64-90-00 télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94 courriel : commande.publique@cg976.fr adresse internet : https://www.cg976.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des pistes de desserte agricole des zones de Dzoumogné à Bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne :
- les études et suivi des travaux relatifs à la réhabilitation de la piste de desserte agricole Dzoumogné - bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro (lot 1)
- les études et suivi des travaux relatifs à la réhabilitation de la piste de desserte agricole Dzoumogné retenu collinaire - bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro (lot 2).
- l'établissement pour chaque lot, des dossiers règlementaires au regard du Code de l'environnement et de la réglementation en vigueur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est divisé en deux lots :
- lot n°1 : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piste de desserte agricole Dzoumogné - bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro
- lot n°2 : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piste de desserte agricole Dzoumogné retenu collinaire - bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro
Chaque lot est constitué de deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :
-Une tranche ferme constituée des missions suivantes : levés topographiques, établissement des documents d'arpentage, avp, pro, rédaction des dossiers au titre du code de l'environnement
-Une tranche conditionnelle constituée des missions act, visa, det et Aor.
Les modalités d'affermissement des tranches conditionnelles sont définies dans l'acte d'engagement et le Ccp.
Aucune indemnité de dédit et d'attente ne seront versées au prestataire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres du département de Mayotte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution des différents éléments de mission : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 septembre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DARTM045.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au Dce.Dématérialisation des procédures : La transmission des documents par voie électronique est autorisée via la plate-forme : https://www.marches-securises.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 8 rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-64-91-32, télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général de Mayotte.
la Direction de l'agriculture des Ressources Terrestres et Maritimes (Dartm), Service des Travaux Agricoles et Ruraux, 97670 Coconi Mayotte, tél. : (+33) 2-69-64-98-93, télécopieur : (+33) 2-69-64-98-87, courriel : daoud-ismainla.madjinda@cg976.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 8 rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-64-91-32, télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr, adresse internet : http://www.cg976.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DE MAYOTTE.
Correspondant : Direction de la Commande Publique, 8 rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33) 2-69-64-91-32, télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte haut Jardin du Collège 97600 Mamoudzou Mayotte tél. : (+33) 2-69-61-18-56 télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piste de desserte agricole Dzoumogné - bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.
Lot(s) 2 Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piste de desserte agricole Dzoumogné retenu collinaire - bandrani, sur les communes de Bandraboua et Mtsamboro.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

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