1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif à l'exploitation et à la gestion de services de transports collectifs et réguliers de voyageurs 2025-2027.
Description: L'objet du présent marché concerne l'exécution et la gestion de de l'offre de transports public pour le compte de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard au 1er janvier 2026. La 3CO est l'Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l'article Article L1231-1 du code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l'organisation des transports réguliers et à la demande sur son territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités définies dans le cadre du présent marché de services.
Identifiant de la procédure: b9e8c93d-0944-419d-984a-836964c5ddb5
Identifiant interne: 2025/3CO/009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: si : aucun lauréat n'a été choisi et le concours est clos. ou si : la principale raison est "l'avis est annulé".
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TSINGONI
Code postal: 97680
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest (3CO).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Ouvert - Appel d'offres ouvert.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exécution et Gestion de l'offre de transports publics pour le compte de la 3CO
Description: L’objet du présent marché concerne l’exécution et la gestion de de l’offre de transports publics pour le compte de la 3CO à compter de la date de notification du marché qui interviendra au plus tôt le 1er novembre 2025 et au plus tard au 1er janvier 2026. La 3CO est l’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur son territoire en vertu de l’article Article L1231-1 du code des transports et, à ce titre, elle est responsable de l’organisation des transports réguliers et à la demande sur son territoire. Dans ce cadre, la 3CO confie l'exécution des services aux entreprises privées de transport selon les modalités définies dans le cadre du présent marché de services.
Identifiant interne: 2025/3CO/009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1444 avenue du Lac - Mroalé
Ville: Tsingoni
Code postal: 97680
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur l'ensemble du territoire de la 3CO composé de 5 communes : Chiconi, Ouangani, Sada, Tsingoni et Mtsangamouji.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations déterminé par référence aux bordereaux des prix unitaires. Montant de la DPGF Prix par ANNEE 30 pts Prix unitaires Prix par unité 20 pts
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: La valeur technique (50 points) sera appréciée au vu du contenu des documents fournis et à compléter et décomposée en fonction des sous-critères définis au Règlement de consultation, pages 11 et 12.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+3) Heure d'été de l'Europe orientale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Rien à signaler.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours: Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d’un délai de onze jours à compter de la date d’envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12). Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n’a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Centre Ouest (976)
Numéro d’enregistrement: 20005987100018
Adresse postale: Hôtel de Ville de Tsingoni 1444 avenue du Lac - Mroalé
Ville: Tsingoni
Code postal: 97680
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269637679
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE-OUEST
Numéro d’enregistrement: 2000957
Département: MAYOTTE
Adresse postale: Site de Lazaré - Mroalé
Ville: TSINGONI
Code postal: 97680
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: Roukia ATTIBOU
Téléphone: +33 269637676
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 25505645-beee-4628-a669-e2d2b09b80b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 13:02:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327377-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
