Centrale des marchés
fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM 976 Fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM à Mamoudzou ville : Mamoudz...
Caisse de sécurité sociale de Mayotte 97600Mamoudzou mohamadi.hamidou@css-mayotte.fr 0269618759
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Fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551418

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-60471

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse de sécurité sociale de Mayotte, place mariage B.P. 84, à l'attention de hamidou Mohamadi, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 60 90 60. E-mail : mohamadi.hamidou@css-mayotte.fr. Fax : (+33) 2 69 61 87 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://cnamts.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de droit privé
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 03 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget fonctionnement de la CSSM
Délai de paiement 45 jours (art 294 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations sociale et fiscale à jour au 31 décembre 2012.
Déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics
Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Attestation sur l'honneur de l'exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi.
Justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Agrément pour faire les activités d'agence de voyage ou pièce équivalente
Attestation d'assurance en responsabilité civile.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : mémoire portant sur les moyens destinés à l'exécution du marché et précisant les moyens humains, techniques et organisationnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. offre financière (50 %).
2. valeur de l'offre par référence aux moyens humains, techniques et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (50 %).
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2013, à 09:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance, B.P. 106 Immeuble Bred à Kawéni, F-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 61 11 15
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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