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Fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les dé...
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Fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550945

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114823-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mamoudzou
+269 269618759
+269 269609060
FRANCE
Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Hamidou Mohamadi
place Mariage, BP 84
97600
mohamadi.hamidou@css-mayotte.fr

Adresse(s) internet:

https://cnamts.achatpublic.com

https://cnamts.achatpublic.com

https://cnamts.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Organisme de droit privé
I.3) Activité principale
Protection sociale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de courrier
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
fourniture de titres de transport aériens et ferroviaires ainsi que la réservation de nuitées d'hôtel pour les déplacements professionnels du personnel de la CSSM.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de transport aérien
60400000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
budget fonctionnement de la CSSM.
Délai de paiement 45 jours (art 294 du code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: attestations sociale et fiscale à jour au 31.12.2012,
déclaration sur l'honneur mentionnant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
attestation sur l'honneur de l'exécution du marché par des salariés employés régulièrement au regard de la loi,
justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers,
agrément pour faire les activités d'agence de voyage ou pièce équivalente,
attestation d'assurance en responsabilité civile.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires des 3 dernières années précisant les montants correspondant aux prestations objet du présent marché.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
mémoire portant sur les moyens destinés à l'exécution du marché et précisant les moyens humains, techniques et organisationnels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Offre financière (50%)
2. Valeur de l'offre par référence aux moyens humains, techniques et organisationnels mis en place pour l'exécution du marché (50%)

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2013/002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.5.2013 - 09:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Mamoudzou
+33 269611115
FRANCE
Tribunal de grande instance
BP 106 Immeuble Bred à Kawéni
97600
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.4.2013
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