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Prestation de service en assurance relative aux assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la CCI Mayotte Prestation de service en assurance relative aux assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la CCI Mayotte prestation de service en assurance relative aux assurance...
CCI de Région de Mayotte 97600Mamoudzou drh@mayotte.cci.fr 0269618559
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Prestation de service en assurance relative aux assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile de la CCI Mayotte

Marché public ou privé
Référence du marché : 311422

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/12)
12-207653
Avis de marché
Département de publication : 976
Annonce No 12-207653
Départements de rappel : 974
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI de Région de Mayotte.
 Correspondant : zakya CHADOULI, B.P. 635 Kawéni Cct1 Place mariage 97600 Mamoudzoutél. : 02-69-61-85-46télécopieur : 02-69-61-85-59courriel : drh@mayotte.cci.fr.

Objet du marché : prestation de service en assurance relative aux assurances Dommages aux Biens, Responsabilité Civile et Flotte Automobile de la CCIM.
Lieu d'exécution : place Mariage, 97600 Mamoudzou.

Caractéristiques principales : 
catégorie de service : 6a
Cpv :
Objet principal : 66515100-4 / 66516000-0 / 66516100-1
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : consultation proposée aux sociétés d'assurances, quel que soit le Code qui les régit, travaillant avec ou sans intermédiaires. Il peut être accepté un système de coassurance.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : garanties prudentielles :.
pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers) :

-Attestation d'assurance de Responsabilité Civile
-Mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance

Pour les Intermédiaire courtiers :

-Attestation ORIAS en cours de validité
-Attestation de garantie financière.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - pérénnité des taux de prime : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2012, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/AO04.

Renseignements complémentaires : contact Conseil extérieur :
equassur conseil - M. Joël ORTOLA
Tel : 0692 65 47 74 / télécopieur : 0262 30 69 34
Mail : equassurconseil@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Contact pour obtenir les DCE par lot et le Règlement de Consultation :
Melle Zakya chadouli /
Tel : 0269 61 04 26 / télécopieur : 0269 61 85 59
Mail: drh@mayotte.cci.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous format papier uniquement
Les offres seront remises sous pli cacheté en recommandé avec accusé réception ou déposée contre récépissé.

Le contenu de l'enveloppe comprendra les pièces administratives du candidat ainsi que le dossier technique, dans 2 chemises différentes.

Sur cette enveloppe, mentionnez :

" Marché public d'assurances pour le(s) lot(s) no............................., à ouvrir en séance ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
-
Dommages aux Biens
du 01/01/2013 au 31/12/2016
 
Lot
2.
-
Responsabilité Civile
du 01/01/2013 au 31/12/2016
 
Lot
3.
-
Flotte Automobile
du 01/01/2013 au 31/12/2016

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