Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la soumission au renouvellement de la délégation de service public relative aux ports de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi - création de marinas 976 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la soumission au renouvellement de la délégation de service public relative aux ports de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi - création de marinas ville...
CCI Mayotte 97600Mamoudzou asalim@mayotte.cci.fr
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la soumission au renouvellement de la délégation de service public relative aux ports de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi - création de marinas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1112867

Date de clôture estimée : 16/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/06/14)
14-86144
JOUE (06/06/14)
190421-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Mayotte, place mariage, à l'attention de alonzo Zoubair Ben Jacques, F-97600 Mamoudzou. E-mail : asalim@mayotte.cci.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mayotte.cci.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-86144.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, place mariage, à l'attention de M. Zoubair Alonzo, YT-97600 Mamoudzou. E-mail : zbjalonzo@mayotte.cci.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la soumission au renouvellement de la délégation de service public relative aux ports de plaisance de Mamoudzou et de Dzaoudzi - création de marinas.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmayotte, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : FR940.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte (ou, ci-après : la Ccim) exploite les ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi dans le cadre d'une convention de délégation de service public conclue avec le conseil général de Mayotte.
Ce contrat venant à échéance le 31 décembre 2014, le conseil général de Mayotte devrait prochainement procéder à une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de son renouvellement.
A cet égard, la CCIM, qui entend être candidate à sa propre succession, désire être porteuse d'un projet ambitieux de développement commercial et de réaménagement du nouveau périmètre des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi.
l'objet de la présente consultation est donc la conclusion d'un marché public de prestations intellectuelles portant sur une mission d'assistance générale de la CCIM couvrant à la fois les aspects techniques, financiers et commerciaux, pour la préparation et la remise d'une offre relative à l'exploitation des ports de plaisance de Mayotte, ainsi que, le cas échéant, la négociation avec le conseil général de Mayotte et la mise au point du contrat.
Le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 de CMP. Il comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles : Tranche ferme (Tf) : assistance à l'élaboration de l'offre initiale de la CCIM ; Tranche conditionnelle n°1 (Tc1) : assistance de la CCIM à la négociation et à l'élaboration de la ou des éventuelles offres intermédiaires, et de l'offre finale ; Tranche conditionnelle n°2 (Tc2) : assistance de la CCIM à la mise au point du contrat de délégation de service public.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71300000,71310000,79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme porte sur assistance à l'élaboration de l'offre initiale de la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte (Ccim), à s'avoir (i) l'établissement du programme de l'opération de création de marinas à Mamoudzou et à Dzaoudzi (programme fonctionnel, programme architectural et urbanistique, programme technique et environnemental), (ii) l'établissement du bilan prévisionnel de l'opération de création de marinas à Mamoudzou et à Dzaoudzi et (iii) l'élaboration des mémoires techniques et financiers à remettre à l'appui de l'offre de la CCIM.
La tranche conditionnelle n°1 (Tc1) porte sur l'assistance à la négociation et à l'élaboration de la ou des éventuelles offres intermédiaires et de l'offre finale.
La Tranche conditionnelle n°2 (Tc2) porte sur l'assistance de la CCIM lors de la mise au point du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants, un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 5° du II de l'article 35 du code des marchés publics ainsi qu'un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions du 6° du II de l'article 35 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché proviennent des ressources propres de la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte.
Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics et remboursée par ce dernier, dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières. Le Titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
Des acomptes seront versés mensuellement, au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles fixées par l'article 91 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement, solidaire ou conjoint selon son choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CCIM.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature :
1° La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
2° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 ;
3° Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature) ;
4° Une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou groupé, devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
2° Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assorti le cas échéant d'attestations du destinataire.
3° Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
n° DID 2014 / AO04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
i) Rubrique I.2. : La Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte est un établissement public de l'etat régi par les dispositions du code de commerce.
ii) Rubrique Ii.3 : Le marché prend effet à sa date de notification et prend fin à l'éviction de la CCIM de la procédure de publicité et de mise en concurrence ou, si la CCIM est désigné attributaire, à la signature du contrat de délégation de service public par le conseil général de Mayotte.
iii) Ainsi que précisé à la rubrique Iii.3.2 du présent avis, il n'est pas requis d'indiquer au titre de la candidature les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé du marché. Néanmoins, une présentation de la composition de l'équipe et des profils affectés à l'exécution du marché est requise pour l'établissement de l'offre.
iv) Rubrique Iv2.1 : le " cahier des charges " au sens du Iv.2.1 du présent avis s'entend du Règlement de la consultation, où les critères d'attribution sont précisés
v) Rubrique Iv.3.3 : la date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents est la même que la date limite de remise des offres figurant au Iv.3.4.
vi) Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre à la consultation par l'intermédiaire du site Internet dont l'adresse est http://www.boamp.fr
vii) Conditions de remise des candidatures et des offres et modalités de la dématérialisation : Les modalités de remise des plis de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
viii) Chaque candidat est tenu de signaler les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces constitutives du Dossier de Consultation.
A défaut de les avoir signalées, le candidat est réputé admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne l'ont pas lésé dans sa compréhension du Dossier de consultation, dans la présentation de sa candidature ou dans l'élaboration de son offre.
Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions pour se soustraire à l'une quelconque de ses obligations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mamoudzou, les Hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 69 61 18 56. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+26)2 2 69 61 18 62
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Mamoudzou, les Hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 69 61 18 56. URL : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+26)2 2 69 61 18 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juin 2014.

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