Centrale des marchés
AMO technique et financière à la CCI pour la réponse à la DSP du marché de Mamoudzou AMO technique et financière à la CCI pour la réponse à la DSP du marché de Mamoudzou la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte (ou, ci-après : la Ccim) exploite le marché couvert de Mamoudzo...
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AMO technique et financière à la CCI pour la réponse à la DSP du marché de Mamoudzou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1054043

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/04/14)
14-59471
Avis de marché
Département de publication : 976
Annonce No 14-59471
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Mayotte.
 Correspondant : alonzo Zoubaïr Ben Jacques, place Mariage B.P. 635 97600 Mamoudzoutél. : 02-69-61-04-26télécopieur : 02-69-61-85-59courriel : asalim@mayotte.cci.fr adresse internet : http://www.mayotte.cci.fr.

Objet du marché : la Chambre de commerce et d'industrie de Mayotte (ou, ci-après : la Ccim) exploite le marché couvert de Mamoudzou dans le cadre d'une convention de délégation de service public conclue avec le Conseil général de Mayotte. Ce contrat venant à échéance le 31/08/14, le Conseil général de Mayotte devrait prochainement procéder à une procédure de publicité et de mise en concurrence en vue de son renouvellement. A cet égard, la CCIM, qui entend être candidate à sa propre succession, désire être porteuse d'un projet ambitieux de développement commercial et de réaménagement du nouveau périmètre du marché de Mamoudzou. Ainsi, la CCIM a pour ambition, dans le cadre de son offre, de proposer au Conseil général de Mayotte : -un nouveau modèle économique pour le marché, réaliste et rentable, -la création de nombreux commerces et d'emplois, -un site modernisé, propre et sécurisé, digne de la première place publique et touristique de Mayotte. l'objet de la présente consultation est donc la conclusion d'un marché public de services portant sur une mission d'assistance générale de la CCIM, couvrant à la fois les aspects techniques, financiers et commerciaux, pour la préparation et la remise d'une offre relative à l'exploitation du marché de Mamoudzou et de ses abords, ainsi que, le cas échéant, la négociation et la mise au point du contrat avec le Conseil général de Mayotte.
Lieu d'exécution et de livraison: mamoudzou, 97600 Mamoudzou.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché fractionné à tranches conditionnelles en application de l'article 72 de CMP. Il comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles :

-Tranche ferme (Tf) : assistance à l'élaboration de l'offre initiale de la CCIM ;

-Tranche conditionnelle no1 (Tc1) : assistance de la CCIM à la négociation et à l'élaboration de la ou des éventuelles offres intermédiaires, et de l'offre finale ;

-Tranche conditionnelle no2 (Tc2) : assistance de la CCIM à la mise au point du contrat de délégation de service public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : (i) Ainsi, au titre de la tranche ferme, la mission du titulaire comprend en substance :

- etablissement du programme de l'opération de réaménagement et d'agrandissement du marché et de ses abords

- etablissement du bilan prévisionnel de l'opération de réaménagement et d'agrandissement de la place marché et de ses environs

- elaboration des mémoires technique et financier à remettre à l'appui de l'offre de la ccim

(Ii) Au titre de la tranche conditionnelle no 1, le titulaire devra prêter son assistance technique et financière à la CCIM durant toute la durée des négociations. A ce titre, il sera notamment tenu d'apporter son assistance financière et technique lors des réunions de négociation et de répondre par écrit et, le cas échéant, oralement à toute demande du Conseil général qui relèverait de son champ de compétence.
Le titulaire apportera également son assistance technique et financière lors de l'élaboration de la ou des éventuelles offres intermédiaires et de l'offre finale de la CCIM, selon les modalités qu'il a définies dans son offre. A ce titre, il lui reviendra de procéder à toutes les adaptations des mémoires technique et financier rendues nécessaires par les décisions et options arrêtées par la CCIM à l'issue des négociations.
(Iii) Au titre de la tranche conditionnelle no 3, le titulaire est tenu d'apporter son assistance technique et financière lors de la phase de mise au point du contrat de délégation de service public.
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 9 mai 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché fait l'objet d'un financement sur fond propre. Il est à prix global et forfaitaire et donnera lieu au versement d'une avance et d'acomptes dans le respect des dispositions du code des marchés publics.

Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, le groupement attributaire devra revêtir, selon son choix, la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DID 2014/AO02.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à sa date de notification et prend fin à l'éviction de la CCIM de la procédure de publicité et de mise en concurrence ou, si la CCIM est désignée attributaire, à la signature du contrat de délégation de service public par le Conseil général de Mayotte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 avril 2014.

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