Centrale des marchés
Assistance à maître d’ouvrage pour la conduite du projet " Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien " assistance dans le pilotage du projet " Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien " et une expertise dans des thématiques OHADA et COMESA y relatives. conta...
CCI DE MAYOTTE 97600Mamoudzou j.chapuis@mayotte.cci.fr
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Assistance à maître d’ouvrage pour la conduite du projet " Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien "

Marché public ou privé
Référence du marché : 6968120

Date de clôture estimée : 28/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/22)
22-97873

Département(s) de publication : 976
Annonce No 22-97873
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CCI DE MAYOTTE
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification :
130003379
Ville :
Mamoudzou
Code Postal :
97600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 976

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068672&orgAcronyme=l2m
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Jérôme Chapuis
Adresse mail du contact :
j.chapuis@mayotte.cci.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le Règlement de consultation du marché
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le Règlement de consultation du marché
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le Règlement de consultation du marché
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
28 juillet 2022 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assistance à maître d’ouvrage pour la conduite du projet " Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien "
Code CPV principal
Descripteur principal : 72224000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
assistance dans le pilotage du projet " Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien " et une expertise dans des thématiques OHADA et COMESA y relatives.
Lieu principal d'exécution du marché :
Mayotte
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage, Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Assistance à maître d’ouvrage pour la conduite du projet « Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien »
Description du lot : Assistance dans le pilotage du projet " Soutien à l’OHADA et à l’Amélioration du Climat des Affaires dans l’Océan Indien ".
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72224000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mayotte

Description du lot : Assistance en expertise sur des thématiques OHADA et COMESA
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72224000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Mayotte

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
12 juillet 2022
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