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974 assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de mayotte (srce) à Mamoudzou 974 assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de mayotte (srce) à Mamoudzou assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de Mayotte (Srce). lie...
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974 assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de mayotte (srce) à Mamoudzou

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Marché public ou privé
Référence du marché : 944739

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/14)
14-10848

976Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Mayotte.
Correspondant : daniel ZAIDANI, 8 rue de l'hôpital 97600 Mamoudzou Mayotte tél. : (+33)02-69-64-90-33 télécopieur : (+33)02-69-64-91-94 courriel : commande.publique@cg976.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique de Mayotte (Srce).

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : mayotte.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études sont réparties en 6 phases définies comme suit :
Phasedétail des études
1 Diagnostic du réseau écologique local et définition des enjeux
2 Rapport préalable sur les modalités méthodologiques envisagées
3 Définition des composantes de la TVB
4 Définition d'un plan d'actions, d'un outil de suivi et d'évaluation et constitution d'un atlas cartographique
5 Rédaction du rapport environnemental
6 Analyse finale de compatibilité du SRCE avec l'avant-projet de SAR.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
- l'analyse critique du SAR final intégrant le SRCE dans un délai d'exécution d'un 1 mois ;
- la correction et finalisation du SRCE dans un délai d'exécution d'un 1 mois
Les détails de ces prestations sont apportés à l'article 4.3 du CCTP.
A défaut, l'offre des candidats sera considérée comme incomplète et sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 98 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La répartition partenarial de financement sera de : - etat : 75 % - cG : 25 %.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la condition particulière concerne la performance environnementale (Rc).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'environnement et du développement durable.
Correspondant : raima Fadul, 8 rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou Mayotte, courriel : raima.fadul@cg976.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
8 rue de l'hôpital - B.P. 101, 97600 Mamoudzou Mayotte, tél. : (+33)2-69-64-90-33, télécopieur : (+33)2-69-64-91-94, courriel : commande.publique@cg976.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Mayotte haut jardin du Collège 97600 Mamoudzou Mayotte tél. : (+33) 2-69-61-18-56 télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62.

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