Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Travaux de mise en conformité de l'accessibilité PMR de locaux commerciaux, locaux communs résidentiels ou locaux Bordeaux Métropole et sous gérance Aquitanis
Travaux de mise en conformité de l'accessibilité PMR de locaux commerciaux, locaux communs résidentiels ou locaux Bordeaux Métropole et sous gérance Aquitanis
Travaux de mise en conformité de l'accessibilité PMR de locaux commerciaux, locaux communs résidentiels ou locaux Bordeaux Métropole et sous gérance Aquitanis
La durée de l’accord cadre sera de 8 mois, y compris période de préparation, réglementation congés payés et intempéries, à compter de sa notification par le maître de l’ouvrage. Une reconduction de la même période pourra être expressément décidée par le maître de l’ouvrage.
Variante libre acceptée. attestation SS4 obligatoire
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Extrait kbis
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
- articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-formehttp://aquitanis.emarchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
