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Extension du réseau d'assainissement - Impasse de la Colonie à Malleville-les-Grès Extension du réseau d'assainissement - Impasse de la Colonie à Malleville-les-Grès designation : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre tel : 02-35-57-95-27 correspondant : M. COLIN Gérard, Présid...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Extension du réseau d'assainissement - Impasse de la Colonie à Malleville-les-Grès

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4498800

Date de clôture estimée : 09/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/04/19)
19-60387
MarchésOnline (18/04/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-60387
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Colin Gérard, Président, 48bis route de Veulettes 76450 Cany Barvilletél. : 02-35-57-95-27courriel : marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : extension du réseau d'assainissement - impasse de la Colonie à Malleville-Les-Grès.
Lieu d'exécution : impasse de la Colonie, 76450 Malleville-les-Grès.

Caractéristiques principales : 
il s'agit de l'extension du réseau public d'assainissement collectif de l'impasse de la Colonie à Malleville-Les-Grès.
Les prescriptions techniques relatives à l'exécution des travaux d'assainissement doivent suivre rigoureusement le fascicule no70 " Ouvrages d'assainissement " du Cahier des Clauses Techniques Générales.
Tous les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art et devront être conduits dans le respect de tous les arrêtés, décrets, normes et règlements qui leur sont applicables et en vigueur à la date de réalisation des ouvrages, et notamment toutes les normes listées dans le fascicule précité
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des principales prestations à assurer :. Installation et repliement de chantier, divers : 1 Forfait. Signalisation de chantier : 1 Forfait. Plan d'autocontrôle et planches d'essais : 1 Forfait. Dossier des ouvrages exécutés : 1 Forfait. Géolocalisation de réseaux existants : 1 Forfait. Démolition de revêtements en enrobés : 6 M2. Terrassement en tranchée pour canalisation gravitaire de collecte sous voie communale : 390 M3. Blindage de protection pour tranchée : 540 M2. Fourniture et mise en œuvre de sable 0/2 pour lit de pose et enrobage de canalisation : 5 m3. Fourniture et mise en œuvre de gravier 0/15 pour lit de pose et enrobage de canalisation : 65 M3. Fourniture et mise en œuvre de remblai de tranchée GNT 0/63 compactée q3 : 300 M3. Reprise et mise en œuvre de déblai du site en remblai de tranchée : 10 M3. Fourniture et pose de canalisation gravitaire d'assainissement Dn200 polypropylène : 100 Ml. Fourniture et pose de regard en polypropylène 1000 x 1000 : 3 U. Raccordement de canalisation projetée sur le radier ou sur la cheminée du regard existant : 1 Forfait. Branchement particulier : 8 U. Réfection de structure en grave 0/31.5 compactée q3 : 160 M2. Réfection de la couche de roulement en enrobés noirs BBSG 0/10 quartz : 8 M2. Réfection de surface gravillonnée 4/6 (épaisseur 2 cm) : 150 M2.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionner aux articles L.2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés(voir modèle d'attestation annexé au règlement de consultation);
     - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-009.

Renseignements complémentaires : a) Obtention du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. L'accès à cette plateforme est gratuit. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
en cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au 0 892 23 21 20.
Le téléchargement du DCE est gratuit.
b) Conditions d'envoi ou de remise des plis
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis.
a) Transmission électronique
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir un dossier distinct comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
cet offre rematérialisée devra parvenir à l'adresse suivante :
Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
service des Marchés Publics
48 bis, route deveulettes
76450 Cany-Barville
Le pli extérieur fermé, à destination de l'acheteur public, doit comporter la mention : " Extension du réseau d'assainissement - impasse de la Colonie à Malleville-Les-Grès".
A l'intérieur du pli se trouve les pièces relatives à l'offre.
b) Transmission sous support papier
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
c) Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères :. Conditions d'exécution : 60 points. Moyens mis en œuvre : 30 points. Planning prévisionnel : 10 points.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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