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Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Malleval Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Malleval designation : COMMUNE DE MALLEVAL fax : 04-74-87-12-85 adresse : Le Bourg cp : 42520 correspondant : Le Maire, Maire v...
COMMUNE DE MALLEVAL 42520Malleval 04 74 87 12 85
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Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Malleval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3998094

Date de clôture estimée : 09/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/18)
18-136679
SOURCEWEB (01/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 42
Annonce No 18-136679
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MALLEVAL.
 Correspondant :  le maire, Maire, le Bourg 42520 Mallevaltél. : 04-74-87-12-54télécopieur : 04-74-87-12-85.

Objet du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Malleval.

Caractéristiques principales : 
réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans à compter du 01/01/2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Malleval.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Code NUTS : Frk25
Lot 1 - assurance multirisques
lot 2 - assurance des véhicules et des risques annexes
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Malleval : Claire MERABTI.
 1 Montée de la Mairie B.P. 42520,  42520 Malleval, tél. : 04-74-87-12-54, télécopieur : 04-74-87-12-85, courriel : mairie.malleval@wanadoo.fr,  adresse internet : http://loire.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Malleval : Claire MERABTI.
 1 Montée de la Mairie,  42520 Malleval, tél. : 04-74-87-12-54, télécopieur : 04-74-87-12-85,  adresse internet : http://loire.marches-publics.info.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Malleval : Claire MERABTI.
 1 Montée de la Mairie,  42520 Malleval, tél. : 04-74-87-12-54, télécopieur : 04-74-87-12-85,  adresse internet : http://loire.marches-publics.info.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Assurance multirisques
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Assurance des véhicules et des risques annexes
Mots descripteurs : Assurance
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