Avis de marché - Avis n° 26-108691 du 09/11/2026
Département(s) de publication : 13, 04
Annonce n° 26-108691
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ELABORATION DU DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DE LA MOYENNE DURANCE DE L'ESCALE A CADARACHE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objet de la présente consultation est la réalisation du diagnostic de vulnérabilité sur le secteur qui s'étend du barrage de l'Escale (04) au barrage de Cadarache (limite entre le 04 et le 13), pour un linéaire de Durance d'environ 50 km. Le marché comporte une tranche ferme en deux phases (Phase 1 : Diagnostic de vulnérabilité ; Phase 2: Porter à connaissance du diagnostic) et une tranche optionnelle (COTECH de restitution).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (liste de références de prestations) : Gestion du risque inondation et Cartographie, SIG
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/01/2027 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : B2-025
Renseignements complémentaires : Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site https://smavd.e marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Les recours peuvent être déposés auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMAVD
Contact : SMAVD
Adresse :190 rue F. Mistral, 13370 MALLEMORT
Coordonnées :
Téléphone : 0490594858
Courriel : marchespublics@smavd.org
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026