Avis de marché - Avis n° 25-44474 du 17/04/2025
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 84, 26
Annonce n° 25-44474
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ELABORATION DE L'ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC DU SAGE DURANCE, POUR LE SMAVD
Lieu d'exécution et de livraison :190 rue Frédéric Mistral, 13370 MALLEMORT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Réalisation d'une étude pour élaborer l'état des lieux et le diagnostic du SAGE Durance, avec pour objectif de partager une lecture claire du cadre normatif existant et de clarifier le champ d'action du futur SAGE dans le paysage préétabli du territoire Durancien.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10/06/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours, date de réception de factures, par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas d'attribution de marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Au moins un justificatif en expertise d'étude des SAGE, des droits d'eau, des outils de régulation liés à la gestion de la ressource en eau et milieux aquatiques.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F-015-SAGE
Renseignements complémentaires : Les recours peuvent être déposés auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SMAVD
Contact : https://smavd.e-marchespublics.com
Coordonnées :
Courriel : marchespublics@smavd.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : sur le profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
